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Dialogue Social & Relations Collectives
Bilan de la négociation collective en 2021
Une négociation collective de branche dynamique Les accords de branche en augmentation 1063 accords de branche conclus (1013 en 2020) dont 6 nouvelles conventions collectives 8 accords concernant... [Lire la suite]
le 06/10/2022
Dialogue Social & Relations Collectives
Les partenaires sociaux ont plusieurs rôles dans la défense du pouvoir d’achat
La mobilisation à la grève nationale par les organisations syndicales en ce jour atteste d’un de ces rôles possibles.Cela n’est, assurément, pas le seul moyen d’action des partenaires... [Lire la suite]
le 30/09/2022
Organisation & Bien-Être au travail
Insérer le télétravail dans le plan de sobriété : une fausse bonne idée ?
A la suite de l’annonce de la Première Ministre incitant les entreprises à établir un "plan de sobriété", la première mesure évoquée, y compris par Elisabeth Borne elle-même, est... [Lire la suite]
le 02/09/2022
Organisation & Bien-Être au travail
Proposition de tribune : De la QVT à la QVCT, un changement d’acronyme qui s’inscrit dans la transition sociale
Baby-foot, cours de yoga, afterwork… en cette Semaine pour la Qualité de Vie au Travail, quelle meilleure occasion pour évoquer les dispositifs QVT (Qualité de Vie au Travail) ? Passée... [Lire la suite]
le 24/06/2022
Dialogue Social & Relations Collectives
Entreprises : l’alerte est lancée
En ce jour de célébration des lanceurs d’alerte, fort de l’imaginaire nourri de figures comme Edward Snowden ou hier déjà Jeffrey Wigand pour l’industrie du tabac aux Etats-Unis, le moment... [Lire la suite]
le 23/06/2022
Organisation & Bien-Être au travail
Cycle menstruel : pourquoi et comment les entreprises changent les règles ?
Phénomène naturel, les menstruations et les syndromes prémenstruels peuvent avoir un impact sur la performance au travail et/ou les finances des femmes.Comment contribuer au bien-être de celles... [Lire la suite]
le 31/05/2022
Rémunérations & Avantages Sociaux
L’augmentation du SMIC, une opportunité pour engager une négociation sur les salaires en entreprise ?
Depuis le dimanche 1er mai, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) a augmenté de 2,65%. Il s’agit d’un augmentation dite « automatique » dans la mesure où, depuis le 1er... [Lire la suite]
le 06/05/2022
Libertés & Droits Humains
Et si on anticipait la Loi Rixain ?
Pour l’historienne et chercheuse Muriel Le Roux, l’accession des femmes aux postes à responsabilité dans les entreprises résulte d’une lutte continue et non encore achevée.Certes, le droit... [Lire la suite]
le 07/03/2022
Libertés & Droits Humains
Droit à l’image du salarié : même en l’absence de préjudice, son non-respect ouvre droit à réparation
A l’heure du numérique et de la digitalisation, rares sont les entreprises aujourd’hui qui ne disposent pas d’un site Internet, d’une page sur des réseaux tels que Facebook ou LinkedIn, sur... [Lire la suite]
le 11/02/2022
Organisation & Bien-Être au travail
L’utilisation des réseaux sociaux tout au long de la relation de travail
Les articles 9 du Code civil et 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme placent le droit de chacun au respect de sa vie privée au rang des libertés fondamentales. Néanmoins, le... [Lire la suite]
le 09/02/2022
Organisation & Bien-Être au travail
Transition numérique et conditions de travail : un défi essentiel à relever au sortir de la pandémie
C’est désormais une évidence : le développement des nouveaux outils de communication a profondément transformé le travail : immédiateté des échanges, travail à distance,... [Lire la suite]
le 07/02/2022
Dialogue Social & Relations Collectives
Accord minoritaire et organisation du référendum
Par un arrêt rendu le 5 janvier 2022, la Cour de cassation est venue apporter des précisions sur la procédure de référendum prévue par l’article L. 2232-12 du Code du travail en cas de... [Lire la suite]
le 03/02/2022
Ethique & Compliance
Devoir de vigilance : Les entreprises impactées et l’Europe
C’est le 27 mars 2017 par la Loi n°2017- 399 que la France a imposé un devoir de vigilance aux sociétés mères et sociétés donneuses d'ordre. Cette Loi porte l’ambition de placer le... [Lire la suite]
le 18/01/2022
Rémunérations & Avantages Sociaux
2022, le PASS ne dépasse pas !
Alors que le PASS est sur toutes les lèvres (« PASS SANITAIRE », « PASS VACCINAL »), il y a un PASS qui ne change pas cette année : c’est le Plafond Annuel de Sécurité Sociale. Par un... [Lire la suite]
le 17/01/2022
Ethique & Compliance
Fichier d’avancement et application RH : gare à la minimisation et la sécurité des données collectées par l’entreprise !
Le droit de grève est « un principe fondamental de notre temps » d’après la décision du Conseil d’Etat du 7 juillet 1950 (CE, 7 juill. 1950, n°01645, Dehaene). A cet égard, le code du... [Lire la suite]
le 16/12/2021
Dialogue Social & Relations Collectives
La juste représentation des hommes et des femmes dans le cadre des élections au CSE : Un devoir pour les parties prenantes au dialogue social
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence, sous la présidence d’Elisabeth Guigou, a remis son rapport le 14 octobre au Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.« La justice doit... [Lire la suite]
le 10/12/2021
Libertés & Droits Humains
La présomption d'innocence, au cœur des préoccupations sociales du cabinet La Garanderie
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence, sous la présidence d’Elisabeth Guigou, a remis son rapport le 14 octobre au Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.« La justice doit... [Lire la suite]
le 10/12/2021
Rémunérations & Avantages Sociaux
Quel maintien de salaire pendant le congé paternité dans la branche Syntec?
La branche des Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseil, dite SYNTEC, s’est dotée le 27 octobre 2014 d’un accord portant sur l’égalité... [Lire la suite]
le 10/12/2021
Rémunérations & Avantages Sociaux
Quel régime social pour les sommes versées par l’employeur pour réserver des berceaux en crèche ?
Les réflexions actuelles sur la conciliation de la vie professionnelle avec la vie familiale conduisent un nombre toujours croissant d’employeurs à proposer à leurs salariés de réserver des... [Lire la suite]
le 10/12/2021
Rémunérations & Avantages Sociaux
Quel régime social pour les sommes versées par l’employeur pour réserver des berceaux en crèche ?
Les réflexions actuelles sur la conciliation de la vie professionnelle avec la vie familiale conduisent un nombre toujours croissant d’employeurs à proposer à leurs salariés de réserver des... [Lire la suite]
le 18/11/2021
Libertés & Droits Humains
La présomption d'innocence, au cœur des préoccupations sociales du cabinet La Garanderie.
Le groupe de travail sur la présomption d'innocence, sous la présidence d1Elisabeth Guigou, a remis son rapport le 14 octobre au Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. « La justice... [Lire la suite]
le 28/10/2021
Rémunérations & Avantages Sociaux
Le salarié malade, alors qu’il ne respecte pas son obligation vaccinale ou de Pass sanitaire, a-t-il droit au complément de salaire de l’employeur?
La tentation est forte pour le salarié anti-vax et contraint de présenter un Pass sanitaire ou une preuve de vaccination pour exécuter son contrat de travail de solliciter un arrêt maladie... [Lire la suite]
le 25/10/2021
Rémunérations & Avantages Sociaux
Le salarié malade, alors qu'il ne respecte pas son obligation vaccinale ou de Pass sanitaire, a-t-il droit au complément de salaire employeur ?
La tentation est forte pour le salarié anti-vax et contraint de présenter un Pass sanitaire ou une preuve de vaccination pour exécuter son contrat de travail de solliciter un arrêt maladie... [Lire la suite]
le 22/10/2021
Dialogue Social & Relations Collectives
Les représentants du personnel sont-ils dispensés de Pass sanitaire ou de vaccin?
Les questions/réponses sur le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale à destination des agents de contrôle du Ministère du travail aménagent l’obligation de Pass sanitaire et de vaccination... [Lire la suite]
le 22/10/2021
Rémunérations & Avantages Sociaux
Est-il possible de ne pas octroyer de tickets-restaurant aux collaborateurs pendant leurs jours de télétravail?
NON si l’on en croit le Tribunal judiciaire de Paris qui a considéré qu’une telle différence de traitement était injustifiée (TJ Paris, 30 mars 2021, n° 20/09805). Dans l’espèce,... [Lire la suite]
le 21/10/2021
Libertés & Droits Humains
Les représentants du personnel sont-ils dispensés de Pass sanitaire ou de vaccin ?
Le questions/réponses sur le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale à destination des agents de contrôle du Ministère du travail aménage l’obligation de Pass sanitaire et de vaccination... [Lire la suite]
le 21/10/2021

Les entreprises d'évènementiel peuvent-elles demander le Pass sanitaire aux salariés assistant aux évènements publics qu'elles organisent ?
Par exemple, un label de musique peut-il exiger de ses salariés le Pass sanitaire lorsqu'ils assistent à un des concerts qu'il organise alors qu'il ne le leur demande pas... [Lire la suite]
le 20/10/2021
Organisation & Bien-Être au travail
Est-il possible de ne pas octroyer de tickets-restaurants aux collaborateurs pendant leurs jours de télétravail ?
NON si l’on en croit le Tribunal judiciaire de Paris qui a considéré qu’une telle différence de traitement était injustifiée (TJ Paris, 30 mars 2021, n° 20/09805). Dans l’espèce,... [Lire la suite]
le 19/10/2021

En cas de fermeture d'école, le salarié parent a-t-il "droit" à un placement en arrêt maladie ?
Certains collaborateurs estiment qu’à partir du moment où ils sont contraints de s’absenter pour garder leur enfant de moins de 16 ans dont la classe a fermé, ils peuvent exiger d’être... [Lire la suite]
le 14/10/2021
Santé
En cas de fermeture d’école, le salarié parent a-t-il «droit» à un placement en arrêt maladie ?
Certains collaborateurs estiment qu’à partir du moment où ils sont contraints de s’absenter pour garder leur enfant de moins de 16 ans dont la classe a fermé, ils peuvent exiger d’être... [Lire la suite]
le 14/10/2021