Rémunérations & Avantages Sociaux
L’augmentation du SMIC, une opportunité pour engager une négociation sur les salaires en entreprise ?
Depuis le dimanche 1er mai, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) a augmenté de 2,65%. Il s’agit d’un augmentation dite « automatique » dans la mesure où, depuis le 1er... [Lire la suite]
le 06/05/2022
Libertés & Droits Humains
Et si on anticipait la Loi Rixain ?
Pour l’historienne et chercheuse Muriel Le Roux, l’accession des femmes aux postes à responsabilité dans les entreprises résulte d’une lutte continue et non encore achevée.Certes, le droit... [Lire la suite]
le 07/03/2022
Libertés & Droits Humains
Droit à l’image du salarié : même en l’absence de préjudice, son non-respect ouvre droit à réparation
A l’heure du numérique et de la digitalisation, rares sont les entreprises aujourd’hui qui ne disposent pas d’un site Internet, d’une page sur des réseaux tels que Facebook ou LinkedIn, sur... [Lire la suite]
le 11/02/2022
Organisation & Bien-Être au travail
L’utilisation des réseaux sociaux tout au long de la relation de travail
Les articles 9 du Code civil et 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme placent le droit de chacun au respect de sa vie privée au rang des libertés fondamentales. Néanmoins, le... [Lire la suite]
le 09/02/2022
Organisation & Bien-Être au travail
Transition numérique et conditions de travail : un défi essentiel à relever au sortir de la pandémie
C’est désormais une évidence : le développement des nouveaux outils de communication a profondément transformé le travail : immédiateté des échanges, travail à distance,... [Lire la suite]
le 07/02/2022
Dialogue Social & Relations Collectives
Accord minoritaire et organisation du référendum
Par un arrêt rendu le 5 janvier 2022, la Cour de cassation est venue apporter des précisions
sur la procédure de référendum prévue par l’article L. 2232-12 du Code du travail
en cas de... [Lire la suite]
le 03/02/2022
Ethique & Compliance
Devoir de vigilance : Les entreprises impactées et l’Europe
C’est le 27 mars 2017 par la Loi n°2017- 399 que la France a imposé un devoir de vigilance aux sociétés mères et sociétés donneuses d'ordre. Cette Loi porte l’ambition de placer le... [Lire la suite]
le 18/01/2022
Rémunérations & Avantages Sociaux
2022, le PASS ne dépasse pas !
Alors que le PASS est sur toutes les lèvres (« PASS SANITAIRE », « PASS
VACCINAL »), il y a un PASS qui ne change pas cette année : c’est le Plafond Annuel de Sécurité Sociale.
Par un... [Lire la suite]
le 17/01/2022
Ethique & Compliance
Fichier d’avancement et application RH :
gare à la minimisation et la sécurité des données collectées par l’entreprise !
Le droit de grève est « un principe fondamental de notre temps » d’après la décision du Conseil d’Etat du 7 juillet 1950 (CE, 7 juill. 1950, n°01645, Dehaene).
A cet égard, le code du... [Lire la suite]
le 16/12/2021
Dialogue Social & Relations Collectives
La juste représentation des hommes et des femmes dans le cadre des élections au CSE : Un devoir pour les parties prenantes au dialogue social
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence, sous la présidence d’Elisabeth Guigou, a remis son rapport le 14 octobre au Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.« La justice doit... [Lire la suite]
le 10/12/2021
Libertés & Droits Humains
La présomption d'innocence, au cœur des préoccupations sociales du cabinet La Garanderie
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence, sous la présidence d’Elisabeth Guigou, a remis son rapport le 14 octobre au Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.« La justice doit... [Lire la suite]
le 10/12/2021
Rémunérations & Avantages Sociaux
Quel maintien de salaire pendant le congé paternité dans la branche Syntec?
La branche des Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseil, dite SYNTEC, s’est dotée le 27 octobre 2014 d’un accord portant sur l’égalité... [Lire la suite]
le 10/12/2021
Rémunérations & Avantages Sociaux
Quel régime social pour les sommes versées par l’employeur pour réserver des berceaux en crèche ?
Les réflexions actuelles sur la conciliation de la vie professionnelle avec la vie familiale conduisent un nombre toujours croissant d’employeurs à proposer à leurs salariés de réserver des... [Lire la suite]
le 10/12/2021
Rémunérations & Avantages Sociaux
Quel régime social pour les sommes versées par l’employeur pour réserver des berceaux en crèche ?
Les réflexions actuelles sur la conciliation de la vie professionnelle avec la vie familiale conduisent un nombre toujours croissant d’employeurs à proposer à leurs salariés de réserver des... [Lire la suite]
le 18/11/2021
Libertés & Droits Humains
La présomption d'innocence, au cœur des préoccupations sociales du cabinet La Garanderie.
Le groupe de travail sur la présomption d'innocence, sous la présidence d1Elisabeth Guigou, a remis son rapport le 14 octobre au Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.
« La justice... [Lire la suite]
le 28/10/2021
Rémunérations & Avantages Sociaux
Le salarié malade, alors qu’il ne respecte pas son obligation vaccinale ou de Pass sanitaire, a-t-il droit au complément de salaire de l’employeur?
La tentation est forte pour le salarié anti-vax et contraint de présenter un Pass sanitaire ou une preuve de vaccination pour exécuter son contrat de travail de solliciter un arrêt maladie... [Lire la suite]
le 25/10/2021
Rémunérations & Avantages Sociaux
Le salarié malade, alors qu'il ne respecte pas son obligation vaccinale ou de Pass sanitaire, a-t-il droit au complément de salaire employeur ?
La tentation est forte pour le salarié anti-vax et contraint de présenter un Pass sanitaire ou une preuve de vaccination pour exécuter son contrat de travail de solliciter un arrêt maladie... [Lire la suite]
le 22/10/2021
Dialogue Social & Relations Collectives
Les représentants du personnel sont-ils dispensés de Pass sanitaire ou de vaccin?
Les questions/réponses sur le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale à destination des agents de contrôle du Ministère du travail aménagent l’obligation de Pass sanitaire et de vaccination... [Lire la suite]
le 22/10/2021
Rémunérations & Avantages Sociaux
Est-il possible de ne pas octroyer de tickets-restaurant aux collaborateurs pendant leurs jours de télétravail?
NON si l’on en croit le Tribunal judiciaire de Paris qui a considéré qu’une telle différence de traitement était injustifiée (TJ Paris, 30 mars 2021, n° 20/09805). Dans l’espèce,... [Lire la suite]
le 21/10/2021
Libertés & Droits Humains
Les représentants du personnel sont-ils dispensés de Pass sanitaire ou de vaccin ?
Le questions/réponses sur le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale à destination des agents de contrôle du Ministère du travail aménage l’obligation de Pass sanitaire et de vaccination... [Lire la suite]
le 21/10/2021
Les entreprises d'évènementiel peuvent-elles demander le Pass sanitaire aux salariés assistant aux évènements publics qu'elles organisent ?
Par exemple, un label de musique peut-il exiger de ses salariés le Pass sanitaire lorsqu'ils assistent à un des concerts qu'il organise alors qu'il ne le leur demande pas... [Lire la suite]
le 20/10/2021
Organisation & Bien-Être au travail
Est-il possible de ne pas octroyer de tickets-restaurants aux collaborateurs pendant leurs jours de télétravail ?
NON si l’on en croit le Tribunal judiciaire de Paris qui a considéré qu’une telle différence de traitement était injustifiée (TJ Paris, 30 mars 2021, n° 20/09805). Dans l’espèce,... [Lire la suite]
le 19/10/2021
En cas de fermeture d'école, le salarié parent a-t-il "droit" à un placement en arrêt maladie ?
Certains collaborateurs estiment qu’à partir du moment où ils sont contraints de s’absenter pour garder leur enfant de moins de 16 ans dont la classe a fermé, ils peuvent exiger d’être... [Lire la suite]
le 14/10/2021
Santé
En cas de fermeture d’école, le salarié parent a-t-il «droit» à un placement en arrêt maladie ?
Certains collaborateurs estiment qu’à partir du moment où ils sont contraints de s’absenter pour garder leur enfant de moins de 16 ans dont la classe a fermé, ils peuvent exiger d’être... [Lire la suite]
le 14/10/2021
Libertés & Droits Humains
Est-il possible de signer une rupture conventionnelle par signature électronique ?
Le recours à la signature électronique, dès lors qu’elle émane d’un organisme fiable et certifié (Docusign, Eurecia, Universign…), est parfaitement admis depuis 2016 sur tous les actes... [Lire la suite]
le 13/10/2021
Rémunérations & Avantages Sociaux
L'augmentation du SMIC au 1er octobre 2021 impacte-t-elle les salariés placés en activité partielle ?
L’indemnisation du chômage partiel et la prise en charge de celui-ci par les pouvoirs publics a diminué depuis le 1er septembre 2021. Depuis cette date, en ce qui concerne le régime de chômage... [Lire la suite]
le 12/10/2021
Rémunérations & Avantages Sociaux
Qui est le Boss ?
Revenons sur un fait marquant du début de l’année 2021 qui a peut-être échappé à certains. Il s’agit de la création du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) calqué sur le... [Lire la suite]
le 20/07/2021
Rémunérations & Avantages Sociaux
Sport en entreprise et exonérations de charges sociales : le Décret qui fait du bien !
Publié au JO du 30 mai 2021 et complété par une note de l’Urssaf du 8 juin 2021, le décret n°2021-680 du 28 mai 2021 fixe les conditions d’exonération de cotisation applicables aux... [Lire la suite]
le 23/06/2021
Libertés & Droits Humains
Lutte contre les discriminations et inclusion des LGBT+: Où en sont les entreprises ?
Le 17 mai 2021, Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, est l’occasion de rappeler les engagements que peuvent prendre les entreprises pour favoriser l’inclusion et la... [Lire la suite]
le 17/05/2021
Libertés & Droits Humains
Port du voile dans l’entreprise ?
Sans clause de neutralité dans le règlement intérieur,gare à la discrimination !Selon le baromètre du fait religieux en entreprise de 2019[1], 70,1% des entreprises interrogées sont... [Lire la suite]
le 29/04/2021