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# Ethique & Compliance
Charte relative à l'usage technique et stratégique de l'Intelligence Artificielle générative au sein du cabinet La Garanderie Avocats
Charte relative à l’usage technique et stratégique de l’Intelligence Artificielle générative au sein du cabinet La Garanderie Avocats  PréambuleLe Cabinet La Garanderie... [Lire la suite]
le 12/06/2024
# Ethique & Compliance
Syntec: conclusion d'un accord de branche relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
La branche Syntec, qui représente les secteurs du numérique, de l’ingénierie, du conseil et de l’événementiel et qui comprend le plus de salariés en France, vient de de se doter d’un... [Lire la suite]
le 10/04/2024
# Libertés & Droits Humains
La proposition de loi portant sur les discriminations capillaires au travail va-t’elle changer la donne ?
La proposition de loi du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires portant sur les discriminations capillaires au travail, validée par la commission des lois le 20 mars dernier, sera... [Lire la suite]
le 27/03/2024
# Rémunérations & Avantages Sociaux
L’accord conclu entre des entreprises qui reconnaissent l’existence entre elles d’une Unité Economique et Sociale n’est pas un accord interentreprises
La « loi travail » du 8 août 2016 a inséré dans le Code du travail les articles L. 2232-36 à L. 2232-38 consacrant ainsi la reconnaissance et les règles applicables aux accords... [Lire la suite]
le 12/03/2024
# Libertés & Droits Humains
Quand la CNIL s'aventure et sanctionne Amazon Logistique
Le 27 décembre dernier, la CNIL rendait une décision aux termes de laquelle elle sanctionnait la Société Amazon Logistique d'une amende de 32 millions d’euros.Le géant du commerce en... [Lire la suite]
le 06/03/2024
# Organisation & Bien-Être au travail
Absence de mise en place d'un dispositif de décompte du temps de travail : tout n'est pas perdu !
Dans un arrêt rendu le 7 février 2024 (n°22-15.842), la chambre sociale de la Cour de cassation considère que malgré l'absence d'un dispositif de décompte du temps de travail mis en... [Lire la suite]
le 27/02/2024
# Libertés & Droits Humains
Forfait jours : nullité en cas de non-respect des mentions supplétives
Pour être valable, une convention individuelle de forfait jours doit être conclue sur la base d’un accord collectif, lequel doit notamment déterminer (C. Trav. L.3121-64) : Les modalités selon... [Lire la suite]
le 31/01/2024
# Organisation & Bien-Être au travail
L’entreprise au secours du désengagement de l’État
Tribune parue dans la revue RH&M. Dans un contexte où, depuis le tournant du siècle, l’État semble avoir fait le choix d’un désengagement progressif de certaines grandes problématiques... [Lire la suite]
le 25/01/2024
# Libertés & Droits Humains
Lutte contre les discriminations par le testing
L’Assemblée Nationale, après engagement de la procédure accélérée le 16 novembre 2023, a adopté en première lecture la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations par... [Lire la suite]
le 24/01/2024
# Ethique & Compliance
Devoir de vigilance : La Poste, la 1ère condamnée
Le 5 décembre dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné La Poste à assortir son plan de vigilance d’une cartographie plus précise des risques, à revoir son mécanisme d’alerte et... [Lire la suite]
le 19/01/2024
# Rémunérations & Avantages Sociaux
Garanties de rémunérations des représentants de personnel : mode d'emploi par la Cour de cassation
L’article L. 2141-5-1 du Code du travail, issu de la loi Rebsamen du 17 août 2015, institue pour les représentants du personnel ou syndicaux, dont le nombre d’heures de délégation dépasse 30... [Lire la suite]
le 16/01/2024
# Libertés & Droits Humains
La recevabilité de la preuve déloyale : Cadeau de Noël de la Cour de cassation ?
Si en droit pénal, la preuve est libre, tel n'est pas le cas en matière civile et donc sociale.Par un arrêt rendu ce 22 décembre 2023, la Cour de cassation semble mettre fin à des années... [Lire la suite]
le 22/12/2023
# Rémunérations & Avantages Sociaux
Et si vous versiez deux primes de la valeur en 2023 ?
Parmi les mesures phares de la loi du 29 novembre 2023 transposant l’ANI relatif au partage de la valeur figurent deux types de dispositions relatives à la prime de partage de la valeur : 1. La... [Lire la suite]
le 13/12/2023
# Rémunérations & Avantages Sociaux
L'imprudence du salarié : Cause d'exonération de l'obligation de sécurité de l'employeur ?
Dans un arrêt du 15 novembre 2023 (n°22-17.733), la Cour de cassation a cassé et annulé la décision de la Cour d’appel de Montpellier qui a débouté un salarié de sa demande de... [Lire la suite]
le 29/11/2023
# Ethique & Compliance
Le pouvoir du Name and Shame sera-t-il le plus fort ?
Si 14 % des couples se constituent au travail selon un sondage Ipsos 2018, il peut y avoir des embûches sur le chemin de l’amour… une récente affaire vient nous rappeler que l’employeur doit... [Lire la suite]
le 22/11/2023
# Rémunérations & Avantages Sociaux
Prime d'impétration : Une plus grande exonération fiscale ?
La prime d’impatriation est en premier lieu une notion fiscale : elle permet à un salarié recruté à l’étranger par une entreprise établie en France (que ce soit directement ou dans le cadre... [Lire la suite]
le 20/11/2023
# Libertés & Droits Humains
Traitement des données personnelles : L'ajout de commentaires non professionnels est illicite.
L’article L.1222-2 du Code du travail prévoit que « les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, à un salarié ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier ses... [Lire la suite]
le 15/11/2023
# Rémunérations & Avantages Sociaux
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie.
Dans plusieurs arrêts de ce 9 novembre 2023, la CJUE se penche une nouvelle fois sur la question de l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie et plus particulièrement sur... [Lire la suite]
le 09/11/2023
# Santé
Arrête maladie : Stoppons l'hémorragie
Tribune parue dans L'OPINION. L’explosion des arrêts maladies, qui ont augmenté de 30 % entre 2019 et 2022 selon les chiffres du CTIP, est une réelle bombe à retardement. Notre... [Lire la suite]
le 07/11/2023
# Santé
Cancer du sein : Comment prévenir et accompagner en entreprise ?
Tribune parue dans LES ECHOS. La campagne « Octobre rose » pour sensibiliser au cancer du sein touchant à sa fin, en entreprise de nombreuses initiatives existent pour accompagner les... [Lire la suite]
le 27/10/2023
# Ethique & Compliance
Climat et Environnement : le nouvel enjeu des relations sociales
Tribune parue dans OPTION FINANCE. Enjeu central pour l’entreprise concernant son activité, sa réputation ou ses ressources, la question environnementale est maintenant aussi l’affaire des... [Lire la suite]
le 02/10/2023
# Ethique & Compliance
Devoir de vigilance : Pour la première fois les juges du fond se penchent sur le contenu et l'effectivité de vigilance.
Mardi 19 septembre 2023, une audience pour manquement au devoir de vigilance concernant l’entreprise La Poste a eu lieu devant le Tribunal judiciaire de Paris.Il s’agira du premier jugement rendu... [Lire la suite]
le 28/09/2023
# Rémunérations & Avantages Sociaux
Congés et arrêt maladie : la Cour de cassation rebat les cartes
Tribune parue dans LE JOURNAL DU NET. Afin de se mettre en conformité avec le droit de l'UE, une décision de la Cour de cassation du mercredi 13 septembre a soudainement transformé le... [Lire la suite]
le 25/09/2023
# Libertés & Droits Humains
"Client mystère", un mode de preuve validé.
Technique très utilisée par les enseignes franchisées dans le secteur de la grande distribution, de l'hôtellerie, de la restauration ou encore de l’optique, le recours au « client... [Lire la suite]
le 20/09/2023
# Libertés & Droits Humains
Peut-on m'interdire d'emmener mon enfant sur mon lieu de travail ?
Tribune parue dans CAPITAL. Retour sur les règles qui régissent la présence de votre enfant en entreprise.A l'heure de la rentrée scolaire, voici le retour de l’éternel dilemme pour... [Lire la suite]
le 13/09/2023
# Dialogue Social & Relations Collectives
Abandon de poste et démission : une simplification du droit qui nuit aux entreprises
Tribune parue dans LE JOURNAL DU NET. La présomption de démission en cas d'abandon de poste du salarié instituée par le législateur a ouvert une brèche majeure au détriment des... [Lire la suite]
le 12/09/2023
# Ethique & Compliance
Après le quiet quitting, place au loud quitting .
Tribune parue dans CAPITAL. Aujourd'hui, les salariés n’hésitent pas à pratiquer le loud quitting et à faire savoir à leurs supérieurs qu’ils sont insatisfaits... dans l’espoir... [Lire la suite]
le 07/08/2023
# Santé
Pourquoi faut-il prendre au sérieux les arrêts maladie des policiers ?
Tribune parue dans le FIGARO VOX L’augmentation du nombre de policiers en arrêt maladie est révélatrice de conditions de travail indignes qui menacent leur santé, alertent les avocats... [Lire la suite]
le 01/08/2023
# Libertés & Droits Humains
"Tracances" : ai-je le droit de mélanger télétravail et vacances ?
Tribune parue dans CAPITAL. En quelques années, sous l’effet du covid et des nombreux confinements, le télétravail s’est largement répandu dans les entreprises. Mais peut-il se mélanger aux... [Lire la suite]
le 18/07/2023
# Dialogue Social & Relations Collectives
La France est la patrie du dialogue Social, favorisons le.
Tribune parue dans LE JOURNAL DU DIMANCHE Les grandes avancées du monde du travail se sont faites grâce aux partenaires sociaux, ne renions pas aujourd’hui cette tradition éminemment... [Lire la suite]
le 19/04/2023