Tribune parue dans L'OPINION. 

Notre système de prévoyance est une fierté et un modèle international, le souhait de protéger les abus risque d’en saper les fondements.

Les décisions judiciaires répétées ces dernières années en faveur de salariés en situation a minima de doute sur l’existence d’une fraude nous obligent, en tant que professionnels du droit social, à en interroger les conséquences pour les entreprises et, plus largement, pour les citoyens.

Notre modèle social , ancré sur l’idée de solidarité, de protection des plus démunis, n’est pas seulement une liste de droits, mais bien aussi de devoirs. Il impose à tous de respecter les règles mises en place, au risque de se voir punir par un juge si on les enfreint. Ce contrat social, cet équilibre entre obligations et droits, n’est plus aujourd’hui assuré.

Les situations les plus « étranges » ne sont plus sanctionnées par la Cour de cassation : tel un chauffeur en arrêt en raison de son incapacité à conduire résultant d’une affection touchant ses deux mains qui pourtant, pendant ses arrêts, est pilote sur des rallyes automobiles. Tel autre qui perçoit des indemnités journalières et un complément versé par l’entreprise alors qu’il exerce pendant ses arrêts de travail une activité professionnelle rémunérée auprès d’une autre entreprise... De tels collaborateurs savent désormais que la Haute Cour prendra leur parti.

Parallèlement, l’explosion des arrêts maladies, qui ont augmenté de 30 % entre 2019 et 2022 selon les chiffres du Centre technique des institutions de prévoyance, est une réelle bombe à retardement. Ce phénomène ne touche pas que les entreprises qui en souffrent de manière évidente, mais aussi l’ensemble des citoyens qui, de fait, payent ces indemnités via les régimes d’assurance maladie et les organismes de prévoyance.

Surcharges. De même, les conséquences négatives de ces abus sur les conditions de travail et de rémunération des salariés en poste sont mésestimées (transferts de charges de travail sur les salariés présents, surcoûts qui font baisser la participation, l’intéressement...).

A ceci s’ajoute une tendance à accorder aux salariés absents des droits identiques à ceux qui travaillent, voire supérieurs (jurisprudence imposant le versement d’un 13e mois aux salariés en maladie occultant le fait que ces personnes le perçoivent déjà au moins pour partie au travers des indemnités journalières et du complément versé par l’entreprise).

Il faut se féliciter du fait qu’en France les collaborateurs en souffrance puissent bénéficier d’un accompagnement durant leurs arrêts maladie. Rappeler aussi qu’être en arrêt ne relève pas d’un choix, ne signifie pas forcément rester chez soi et que les loisirs font partie de la rémission. Cependant, la multiplication des jurisprudences récentes crée une impunité pour les potentiels fraudeurs au détriment de tous.

L’exécutif s’en inquiète, avec raison, mais ce sont désormais les professionnels du droit social eux-mêmes qui en appellent à de nouvelles lois, fait rare de la part de ceux qui s’insurgent souvent (et légitimement) devant l’inflation normative.

Si nous ne protégeons pas le système aujourd’hui en rétablissant un réel équilibre, c’est la pérennité du système qui demain sera mise en jeu. La solidité de notre système ne tient qu’à la confiance que les citoyens y portent, il serait plus que dommageable de voir celle-ci érodée par une minorité de cas individuels.