Gage de confiance et de sérénité et conformément aux règles légales et déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires du Cabinet sont fixés dans une convention d’honoraires avec le client après analyse du dossier.

En droit sont examinées les options disponibles et, le cas échéant, les procédures judiciaires les plus adaptées susceptibles d’être mises en œuvre avec l’accord du client. Les alternatives telles que médiation ou arbitrage peuvent être de même envisagées.

Sur la base d’une information complète et d’engagements réciproques convenus, et conformément aux usages de la profession, les honoraires sont établis en fonction des éléments suivants :

• Du temps consacré à l’affaire ;
• De la nature, de la difficulté de l’affaire et du travail de recherche ;
• L’importance des intérêts en cause ;
• De l’incidence des frais et charges du cabinet ;
• La notoriété, titre, ancienneté, expérience, spécialisation de l’avocat ;
• Les résultats et avantages obtenus ainsi que le service rendu ;
• De la situation de fortune du client.

A ces honoraires, peuvent éventuellement s’ajouter des frais et dépens relatifs au dossier.

Les honoraires doivent être distingués des frais qui sont l’accessoire du procès, comme par exemple les frais d’huissier pour signification d’une assignation devant le tribunal ou d’une décision de justice.
Les dépens sont les frais taxables d’un procès, notamment les émoluments de droits de plaidoirie, de frais de procédure dus aux avocats, huissiers de justice, experts judiciaires, les débours tarifés et droits perçus par le Trésor.

Les frais et dépens sont en principe mis à la charge de la partie perdante d’un procès. De même, les honoraires versés à l’avocat par le client selon l’appréciation du juge.

Une demande de provision à valoir sur les frais ou honoraires pourra être demandée de même qu’un honoraire de première consultation.

Le principe de la rémunération est au temps passé. Les honoraires sont fonction du temps qui est réellement passé sur le dossier du client. A chaque facture, il est adressé aux clients un état détaillé des diligences du cabinet reprenant de façon exhaustive l’ensemble des tâches mises en œuvre dans leur intérêt ainsi que de l’avocat intervenant.

En pratique, à l’occasion du premier rendez-vous et en fonction du degré de complexité du dossier, une provision couvrant les premières actions à entreprendre peut être versée au cabinet.

La rémunération de base peut être accompagnée d’un honoraire complémentaire dit de résultat, conformément à nos règles déontologiques. Cet honoraire complémentaire de résultat s’établit en fonction d’un pourcentage, préalablement fixé en accord avec le client, des sommes tant recouvrées qu’économisées par celui-ci en matière juridique, notamment transaction ou rupture conventionnelle, ou judiciaire à l’issue d’une décision de justice.
D’une manière générale, nous pratiquons des honoraires de résultat dont les pourcentages oscillent de l’ordre de 7% à 15% HT des sommes obtenues ou économisées.

Il est formellement proscrit à l’avocat de percevoir uniquement un honoraire de résultat (pacte de « Quota litis ») reposant sur la décision judiciaire.

Les honoraires sont dans ce cas fixés globalement et par avance au début du dossier pour une prestation définie.
Cet honoraire forfaitaire correspond en général à une mission déterminée dans son contenu et dans le temps de réalisation.
En matière judiciaire, il comprend l’ensemble des diligences à accomplir devant les juridictions, ce qui implique les actes de procédures, les audiences et toutes les prestations (hors exécution).
Cet honoraire peut être réglé en plusieurs mensualités si besoin.

Le cas échéant, toute prestation non prévue ferait l’objet d’une nouvelle rémunération reposant sur une nouvelle convention.

Le cabinet La Garanderie Avocats peut proposer un abonnement dont les modalités (à la demande, au temps passé, forfaitaire et ou sur une période déterminée) sont définies avec l’entreprise selon ses besoins.