La santé des salariés, levier de performance durable
Prévention et gestion des risques professionnels - Relations avec les institutions représentatives du personnel (IRP) - Relations avec les administrations - Maladie et contrat de travail - Entreprise et environnement - Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) - Contentieux.
Droit, Ethique et Performance, Ensemble conduisons la Transition sociale
Prévention et gestion des risques professionnels
DUER - PAPRIPACT - Référent harcèlement - Pénibilité - Addictions - RPS - TMS - Chartes - Plan d’action - Délégation de pouvoir
Relations avec les institutions représentatives du personnel (IRP) - Relations avec les administrations
CSE - CSSCT - Expertise risque grave - Inspections du CSE - Alertes - Danger grave et imminent - Accords collectifs innovants - Médecine du travail - DREETS
Maladie et contrat de travail
Suivi médical du collaborateur - Gestion des inaptitudes - Invalidité - Visite médicale de contrôle employeur - Suspension - Licenciement - Don de jours - Reclassement
Entreprise et environnement
CSE - Mobilité durable - Bilan des émissions de gaz à effet de serre - Droit d’alerte environnemental des salariés - BDESE
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations AT/MP
Contentieux
Contentieux prud’homaux (inaptitudes, burn-out, anxiété …) - Tribunal judiciaire (expertises CSE, contestation des AT/MP, faute inexcusable, contestation du taux d’IPP) - Tribunal correctionnel (responsabilité pénale de l’employeur)
Les dernières
actualités
du pilier
Santé
Transition numérique et conditions de travail : un défi essentiel à relever au sortir de la pandémie
C’est désormais une évidence : le développement des nouveaux outils de communication a profondément transformé le travail : immédiateté des échanges, travail à distance,... [Lire la suite]
le 07/02/2022
Santé
Le salarié malade, alors qu'il ne respecte pas son obligation vaccinale ou de Pass sanitaire, a-t-il droit au complément de salaire employeur ?
La tentation est forte pour le salarié anti-vax et contraint de présenter un Pass sanitaire ou une preuve de vaccination pour exécuter son contrat de travail de solliciter un arrêt maladie... [Lire la suite]
le 22/10/2021
Santé
En cas de fermeture d’école, le salarié parent a-t-il «droit» à un placement en arrêt maladie ?
Certains collaborateurs estiment qu’à partir du moment où ils sont contraints de s’absenter pour garder leur enfant de moins de 16 ans dont la classe a fermé, ils peuvent exiger d’être... [Lire la suite]
le 14/10/2021
Santé
Pourquoi conclure un accord innovant en matière de santé au travail ?
Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont sensiblement renforcé un mouvement en œuvre depuis la loi de modernisation sociale de 2002 visant à mettre en place au sein des entreprises un droit... [Lire la suite]
le 04/03/2021
Santé
Télétravail et accident du travail : Quels bons réflexes pour l’employeur au moment de rédiger la déclaration ?
Le télétravail a pris, au cours de ces derniers mois, une ampleur sans précédent.Les partenaires sociaux se sont emparés du sujet et ont abouti, le 26 novembre 2020 à la conclusion d’un... [Lire la suite]
le 02/03/2021
Santé
La santé des salariés : Un enjeu majeur pour les entreprises
La préservation de la santé au travail est devenue un enjeu incontournable pour les entreprises.La proposition de loi du 23 décembre 2020 visant à « renforcer la prévention en santé au... [Lire la suite]
le 01/03/2021
Santé
Employeurs ayant bénéficié de l’activité partielle ? Attention à bien établir votre bilan simplifié des émissions de gaz à effet de serre
Depuis plusieurs mois, La Garanderie Avocats, 1er cabinet de la Transition Sociale, souligne la place croissante des préoccupations environnementales dans le droit du travail.La toute dernière... [Lire la suite]