Droit, Ethique et Performance, Ensemble conduisons la Transition sociale

Prévention et gestion des risques professionnels
DUER - PAPRIPACT - Référent harcèlement - Pénibilité - Addictions - RPS - TMS - Chartes - Plan d’action - Délégation de pouvoir
Relations avec les institutions représentatives du personnel (IRP) - Relations avec les administrations
CSE - CSSCT - Expertise risque grave - Inspections du CSE - Alertes - Danger grave et imminent - Accords collectifs innovants - Médecine du travail - DREETS
Maladie et contrat de travail
Suivi médical du collaborateur - Gestion des inaptitudes - Invalidité - Visite médicale de contrôle employeur - Suspension - Licenciement - Don de jours - Reclassement
Entreprise et environnement
CSE - Mobilité durable - Bilan des émissions de gaz à effet de serre - Droit d’alerte environnemental des salariés - BDESE
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations AT/MP
Contentieux
Contentieux prud’homaux (inaptitudes, burn-out, anxiété …) - Tribunal judiciaire (expertises CSE, contestation des AT/MP, faute inexcusable, contestation du taux d’IPP) - Tribunal correctionnel (responsabilité pénale de l’employeur)

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