Droit, Ethique et Performance, Ensemble conduisons la Transition sociale

Prévention et gestion des risques professionnels
DUER - PAPRIPACT - Référent harcèlement - Pénibilité - Addictions - RPS - TMS - Chartes - Plan d’action - Délégation de pouvoir
Relations avec les institutions représentatives du personnel (IRP) - Relations avec les administrations
CSE - CSSCT - Expertise risque grave - Inspections du CSE - Alertes - Danger grave et imminent - Accords collectifs innovants - Médecine du travail - DREETS
Maladie et contrat de travail
Suivi médical du collaborateur - Gestion des inaptitudes - Invalidité - Visite médicale de contrôle employeur - Suspension - Licenciement - Don de jours - Reclassement
Entreprise et environnement
CSE - Mobilité durable - Bilan des émissions de gaz à effet de serre - Droit d’alerte environnemental des salariés - BDESE
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations AT/MP
Contentieux
Contentieux prud’homaux (inaptitudes, burn-out, anxiété …) - Tribunal judiciaire (expertises CSE, contestation des AT/MP, faute inexcusable, contestation du taux d’IPP) - Tribunal correctionnel (responsabilité pénale de l’employeur)

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L’accident du travail est l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Il se caractérise notamment par un élément de soudaineté qui le distingue de la maladie, considérée... [Lire la suite]
le 30/03/2020
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le 30/03/2020
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Communiqué Covid-19
Au titre de sa responsabilité sociétale, La Garanderie Avocats décide de mesures adaptées aux préconisations concernant le COVID-19.Le cabinet reste ouvert et prend les dispositions... [Lire la suite]
le 13/03/2020
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le 13/01/2020
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Exposition à des produits toxiques : la Cour de Cassation consacre un droit à indemnisation pour tous mais sous conditions
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le 09/09/2019
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Prévoyance : soyez attentifs aux termes de votre contrat d'assurance et de votre convention collective !  La responsabilité de l’employeur peut être lourdement engagée en cas de discordance entre le contrat d’assurance et le régime conventionnel
La prévoyance s’opère au sein d’une relation triangulaire comme suit :L’employeur souscrit un engagement auprès de l’organisme assureur prenant la forme d’un contrat commercial... [Lire la suite]
le 24/05/2019

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Nadia PERLAUT
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Juliette HALBOUT
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