Droit, Ethique et Performance, Ensemble conduisons la Transition sociale

Prévention et gestion des risques professionnels
DUER - PAPRIPACT - Référent harcèlement - Pénibilité - Addictions - RPS - TMS - Chartes - Plan d’action - Délégation de pouvoir
Relations avec les institutions représentatives du personnel (IRP) - Relations avec les administrations
CSE - CSSCT - Expertise risque grave - Inspections du CSE - Alertes - Danger grave et imminent - Accords collectifs innovants - Médecine du travail - DREETS
Maladie et contrat de travail
Suivi médical du collaborateur - Gestion des inaptitudes - Invalidité - Visite médicale de contrôle employeur - Suspension - Licenciement - Don de jours - Reclassement
Entreprise et environnement
CSE - Mobilité durable - Bilan des émissions de gaz à effet de serre - Droit d’alerte environnemental des salariés - BDESE
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations AT/MP
Contentieux
Contentieux prud’homaux (inaptitudes, burn-out, anxiété …) - Tribunal judiciaire (expertises CSE, contestation des AT/MP, faute inexcusable, contestation du taux d’IPP) - Tribunal correctionnel (responsabilité pénale de l’employeur)

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Santé
Revirement de jurisprudence: la réparation du préjudice d’anxiété désormais ouverte à tous les salariés exposés à l’amiante
Dans un premier temps, la Chambre sociale de la Cour de cassation a souhaité limiter la possibilité d’indemnisation du préjudice d’anxiété aux seuls salariés ayant travaillé dans un... [Lire la suite]
le 11/04/2019
Santé
Prévoyance/Santé : Une information incomplète engage la responsabilité de l’employeur
Dans un article paru sur le site FOCUSRH, dédié aux DRH et dirigeants d’entreprise, sous le titre « Prévoyance / Santé : Une information incomplète engage la responsabilité de... [Lire la suite]
le 15/11/2018
Santé
Conclusions médicales tendancieuses : les médecins passibles de sanctions
Les médecins sont souvent sollicités par les salariés qui souhaitent obtenir des certificats médicaux afin de les utiliser dans un cadre judiciaire.C’est souvent le cas dans des dossiers de... [Lire la suite]
le 09/07/2018
Santé
Contester une décision d’incapacité permanente au-delà du délai de 2 mois, est-ce forcement trop tard ? Pas si sûr…
A l’issue d’un arrêt de travail consécutif à un accident de travail, la caisse primaire fixe la date de la guérison (absence de séquelles) ou de la consolidation (séquelles) du... [Lire la suite]
le 13/03/2018
Santé
Réaliser des économies en réduisant le taux de cotisations des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP), c’est possible !
Rappelons que le taux de cotisations AT/MP est déterminé chaque année par la CARSAT selon des modalités qui diffèrent en fonction de l’effectif de l’entreprise.Pour les entreprises de moins... [Lire la suite]
le 09/01/2018

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Nadia PERLAUT
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Santé

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