Droit, Ethique et Performance, Ensemble conduisons la Transition sociale

Prévention et gestion des risques professionnels
DUER - PAPRIPACT - Référent harcèlement - Pénibilité - Addictions - RPS - TMS - Chartes - Plan d’action - Délégation de pouvoir
Relations avec les institutions représentatives du personnel (IRP) - Relations avec les administrations
CSE - CSSCT - Expertise risque grave - Inspections du CSE - Alertes - Danger grave et imminent - Accords collectifs innovants - Médecine du travail - DREETS
Maladie et contrat de travail
Suivi médical du collaborateur - Gestion des inaptitudes - Invalidité - Visite médicale de contrôle employeur - Suspension - Licenciement - Don de jours - Reclassement
Entreprise et environnement
CSE - Mobilité durable - Bilan des émissions de gaz à effet de serre - Droit d’alerte environnemental des salariés - BDESE
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations AT/MP
Contentieux
Contentieux prud’homaux (inaptitudes, burn-out, anxiété …) - Tribunal judiciaire (expertises CSE, contestation des AT/MP, faute inexcusable, contestation du taux d’IPP) - Tribunal correctionnel (responsabilité pénale de l’employeur)

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Le droit social adapté à la protection de l'environnement c'est demain !
Le 13 janvier dernier a été présenté un projet de Loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets », aboutissement du grand... [Lire la suite]
le 19/01/2021
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Maintien de la couverture prévoyance et frais de santé en cas de liquidation judiciaire, la Cour de Cassation clarifie la situation
L’article L. 911-8 du Code de la Sécurité Sociale prévoit le dispositif de portabilité de la couverture collective en frais de santé et en prévoyance. Quid en cas de liquidation judiciaire... [Lire la suite]
le 24/11/2020
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Consultation du CSE sur le reclassement dans le cadre d'une inaptitude : Mode d'emploi
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le 19/10/2020
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Le salarié souhaitant participer aux essais cliniques des vaccins anti-Covid 19 peut-il bénéficier d'autorisations d'absence ?
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le 08/10/2020
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L’APC (Accord de Performance Collective), effet secondaire du Covid-19... C’est grave Docteur ?
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le 15/09/2020
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Quand le dialogue social peut être l’allié de la santé et de l’environnement
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le 27/08/2020
Santé
Challenges.fr - Santé, emploi : Ces bombes à retardement de l’après-Covid pour les entreprises
Un interview à Dominique de La Garanderie Avocats dans lesechos.fr.Déconfinement: « Ce qu’attendent les salariés de leurs employeurs » Pour lire l’article, cliquez sur le... [Lire la suite]
le 29/05/2020

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