Politiques de rémunérations
Rémunération fixe et variable - Primes - Bonus - Gratifications - Fixation des objectifs - Avantages en nature - Frais professionnels - Prêts aux salariés - Mobilité du salarié - Régimes sociaux
Techniques de paie
Conséquences en paie des choix organisationnels : télétravail - heures supplémentaires - jours supplémentaires - calcul des indemnités de congés payés - activité partielle - AGS - Impact social et fiscal
Retraite
Retraites de base et complémentaires - Mise en place et gestion des régimes collectifs de retraite dans l’entreprise (régimes à cotisations définies, à prestations définies, plans d’épargne retraite)
Santé - Prévoyance - Assurance collective
Mise en place des régimes dans l’entreprise - Négociation - Mise en conformité - Mise en œuvre des garanties - Loi « Evin » - Modification - Résiliation - Changement d’organisme assureur - Assurance chômage
Rémunération et contrat de travail
Elément essentiel - Politique contractuelle - Modification du contrat - Prescription - Indemnités - Rupture du contrat
Intéressement et participation
Mise en place et gestion des dispositifs d’intéressement et de participation
Epargne et actionnariat salarié
Compte Epargne Temps - Plans d’Epargne - Plans d’achat ou de souscription d’actions - AGA - LTI - BSPCE
Audits / fusions et acquisitions
Audits de mise en conformité et prévention des risques - Opérations de fusion/acquisition - Harmonisation des politiques de rémunération et des régimes de protection sociale - Procédure collective
URSSAF
Prévention du risque URSSAF - Gestion du contrôle URSSAF - Contestations et contentieux des redressements
Rémunérations des dirigeants
Articulation des règles législatives et de gouvernance - Code AFEP -MEDEF - SBF 120 - Avis - HCGE - Éléments fixes, variables et avantages à court et moyen terme - Cumul du contrat de travail et mandat social - Ruptures - Couverture du chômage - GSC
Mobilité internationale - Régimes sociaux
Détachement - Expatriation - Mission à l’étranger - Rapatriement - Implantation en France d’une société étrangère - Mobilité intra et extra-communautaire (conventions bilatérales) - Accords - Chartes

Les dernières actualités du domaine

# Rémunérations & Avantages Sociaux
L’accord conclu entre des entreprises qui reconnaissent l’existence entre elles d’une Unité Economique et Sociale n’est pas un accord interentreprises
La « loi travail » du 8 août 2016 a inséré dans le Code du travail les articles L. 2232-36 à L. 2232-38 consacrant ainsi la reconnaissance et les règles applicables aux accords... [Lire la suite]
le 12/03/2024
# Rémunérations & Avantages Sociaux
Garanties de rémunérations des représentants de personnel : mode d'emploi par la Cour de cassation
L’article L. 2141-5-1 du Code du travail, issu de la loi Rebsamen du 17 août 2015, institue pour les représentants du personnel ou syndicaux, dont le nombre d’heures de délégation dépasse 30... [Lire la suite]
le 16/01/2024
# Rémunérations & Avantages Sociaux
Et si vous versiez deux primes de la valeur en 2023 ?
Parmi les mesures phares de la loi du 29 novembre 2023 transposant l’ANI relatif au partage de la valeur figurent deux types de dispositions relatives à la prime de partage de la valeur : 1. La... [Lire la suite]
le 13/12/2023
# Rémunérations & Avantages Sociaux
L'imprudence du salarié : Cause d'exonération de l'obligation de sécurité de l'employeur ?
Dans un arrêt du 15 novembre 2023 (n°22-17.733), la Cour de cassation a cassé et annulé la décision de la Cour d’appel de Montpellier qui a débouté un salarié de sa demande de... [Lire la suite]
le 29/11/2023
# Rémunérations & Avantages Sociaux
Prime d'impétration : Une plus grande exonération fiscale ?
La prime d’impatriation est en premier lieu une notion fiscale : elle permet à un salarié recruté à l’étranger par une entreprise établie en France (que ce soit directement ou dans le cadre... [Lire la suite]
le 20/11/2023
# Rémunérations & Avantages Sociaux
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie.
Dans plusieurs arrêts de ce 9 novembre 2023, la CJUE se penche une nouvelle fois sur la question de l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie et plus particulièrement sur... [Lire la suite]
le 09/11/2023
# Rémunérations & Avantages Sociaux
Congés et arrêt maladie : la Cour de cassation rebat les cartes
Tribune parue dans LE JOURNAL DU NET. Afin de se mettre en conformité avec le droit de l'UE, une décision de la Cour de cassation du mercredi 13 septembre a soudainement transformé le... [Lire la suite]
le 25/09/2023

Nos experts : Rémunérations & Avantages Sociaux

...
Dominique DE LA GARANDERIE
...
Guy ALFOSEA
...
Gwladys DA SILVA
...
Justine GODEY
...
Stephanie SERROR
...
Bertrand MERVILLE

Nos domaine d'Expertise

Dialogue social & relations collectives
Rémunération & Avantage sociaux
Santé

Organisation & bien-être au travail
Libertés & droits humains

Ethique & compliance