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Politiques de rémunérations -
Techniques de paie -
Retraite -
Santé - Prévoyance - Assurance collective -
Rémunération et contrat de travail -
Intéressement et participation -
Epargne et actionnariat salarié -
Audits / fusions et acquisitions -
URSSAF -
Rémunérations des dirigeants -
Mobilité internationale - Régimes sociaux.
Politiques de rémunérations
Rémunération fixe et variable - Primes - Bonus - Gratifications - Fixation des objectifs - Avantages en nature - Frais professionnels - Prêts aux salariés - Mobilité du salarié - Régimes sociaux
Techniques de paie
Conséquences en paie des choix organisationnels : télétravail - heures supplémentaires - jours supplémentaires - calcul des indemnités de congés payés - activité partielle - AGS - Impact social et fiscal
Retraite
Retraites de base et complémentaires - Mise en place et gestion des régimes collectifs de retraite dans l’entreprise (régimes à cotisations définies, à prestations définies, plans d’épargne retraite)
Santé - Prévoyance - Assurance collective
Mise en place des régimes dans l’entreprise - Négociation - Mise en conformité - Mise en œuvre des garanties - Loi « Evin » - Modification - Résiliation - Changement d’organisme assureur - Assurance chômage
Rémunération et contrat de travail
Elément essentiel - Politique contractuelle - Modification du contrat - Prescription - Indemnités - Rupture du contrat
Intéressement et participation
Mise en place et gestion des dispositifs d’intéressement et de participation
Epargne et actionnariat salarié
Compte Epargne Temps - Plans d’Epargne - Plans d’achat ou de souscription d’actions - AGA - LTI - BSPCE
Audits / fusions et acquisitions
Audits de mise en conformité et prévention des risques - Opérations de fusion/acquisition - Harmonisation des politiques de rémunération et des régimes de protection sociale - Procédure collective
URSSAF
Prévention du risque URSSAF - Gestion du contrôle URSSAF - Contestations et contentieux des redressements
Rémunérations des dirigeants
Articulation des règles législatives et de gouvernance - Code AFEP -MEDEF - SBF 120 - Avis - HCGE - Éléments fixes, variables et avantages à court et moyen terme - Cumul du contrat de travail et mandat social - Ruptures - Couverture du chômage - GSC
Mobilité internationale - Régimes sociaux
Détachement - Expatriation - Mission à l’étranger - Rapatriement - Implantation en France d’une société étrangère - Mobilité intra et extra-communautaire (conventions bilatérales) - Accords - Chartes
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le 24/04/2020
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le 23/04/2020
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L’article 2.3. de la circulaire n°2013-12 du 12 juillet 2013 qui détaille le dispositif de chômage partiel applicable avant la crise du coronavirus exclue expressément du dispositif « les... [Lire la suite]
le 20/04/2020
# Rémunérations & Avantages Sociaux
Quelles sont les conséquences de l’activité partielle sur les garanties complémentaires frais de santé, prévoyance et retraite supplémentaire ?
Selon la fiche n°7 de la circulaire DSS du 30 janvier 2009 (n°DSS/5B/2009/32), en cas de suspension du contrat de travail, il faut distinguer selon que la période de suspension donne lieu à... [Lire la suite]
le 05/04/2020
# Rémunérations & Avantages Sociaux
Comment les particuliers employeurs peuvent-ils bénéficier de l'activité partielle ?
Le bénéfice du mécanisme d’activité partielle a été étendu aux particuliers employeurs par l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 (en son article 7).Si le processus est allégé, car les... [Lire la suite]
