Droit, Ethique et Performance, Ensemble conduisons la Transition sociale

Politiques de rémunérations
Rémunération fixe et variable - Primes - Bonus - Gratifications - Fixation des objectifs - Avantages en nature - Frais professionnels - Prêts aux salariés - Mobilité du salarié - Régimes sociaux
Techniques de paie
Conséquences en paie des choix organisationnels : télétravail - heures supplémentaires - jours supplémentaires - calcul des indemnités de congés payés - activité partielle - AGS - Impact social et fiscal
Retraite
Retraites de base et complémentaires - Mise en place et gestion des régimes collectifs de retraite dans l’entreprise (régimes à cotisations définies, à prestations définies, plans d’épargne retraite)
Santé - Prévoyance - Assurance collective
Mise en place des régimes dans l’entreprise - Négociation - Mise en conformité - Mise en œuvre des garanties - Loi « Evin » - Modification - Résiliation - Changement d’organisme assureur - Assurance chômage
Rémunération et contrat de travail
Elément essentiel - Politique contractuelle - Modification du contrat - Prescription - Indemnités - Rupture du contrat
Intéressement et participation
Mise en place et gestion des dispositifs d’intéressement et de participation
Epargne et actionnariat salarié
Compte Epargne Temps - Plans d’Epargne - Plans d’achat ou de souscription d’actions - AGA - LTI - BSPCE
Audits / fusions et acquisitions
Audits de mise en conformité et prévention des risques - Opérations de fusion/acquisition - Harmonisation des politiques de rémunération et des régimes de protection sociale - Procédure collective
URSSAF
Prévention du risque URSSAF - Gestion du contrôle URSSAF - Contestations et contentieux des redressements
Rémunérations des dirigeants
Articulation des règles législatives et de gouvernance - Code AFEP -MEDEF - SBF 120 - Avis - HCGE - Éléments fixes, variables et avantages à court et moyen terme - Cumul du contrat de travail et mandat social - Ruptures - Couverture du chômage - GSC
Mobilité internationale - Régimes sociaux
Détachement - Expatriation - Mission à l’étranger - Rapatriement - Implantation en France d’une société étrangère - Mobilité intra et extra-communautaire (conventions bilatérales) - Accords - Chartes

Les dernières actualités du pilier

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Comment les particuliers employeurs peuvent-ils bénéficier de l'activité partielle ?
Le bénéfice du mécanisme d’activité partielle a été étendu aux particuliers employeurs par l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 (en son article 7).Si le processus est allégé, car les... [Lire la suite]
le 04/04/2020
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Acquiert-on des points retraite de base pendant une période de chômage partiel ?
En période d’activité partielle, des trimestres au régime de retraite de base peuvent être accordés.L’article L. 351-3, 2°) du Code de la Sécurité sociale prévoit que « sont prises en... [Lire la suite]
le 30/03/2020
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le 30/03/2020
Rémunérations & Avantages Sociaux
Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité de chômage partiel perçue par le salarié ?
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le 30/03/2020
Rémunérations & Avantages Sociaux
Le salarié placé en chômage partiel total conserve-t-il son véhicule professionnel ?
Il convient de distinguer selon que le salarié bénéficie d’un véhicule de service ou d’un véhicule de fonction, traité comme un avantage en nature.Le véhicule de service n’est mis à la... [Lire la suite]
le 30/03/2020
Rémunérations & Avantages Sociaux
Forfait jours : Une articulation délicate entre les conventions individuelles et l'accord collectif
Les derniers aménagements importants des conventions de forfait annuel en jours ont déjà plus de 3 ans puisqu’ils remontent à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 portant modernisation du... [Lire la suite]
le 19/12/2019
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La valse à 3 temps du Plan Epargne Retraite (PER)
L’épargne retraite est un pilier fondamental de notre système de retraite. La retraite est au cœur de l’actualité juridique et sociétale depuis la remise du Rapport du Haut-Commissaire... [Lire la suite]
le 12/12/2019

Nos experts du pilier : Rémunérations & Avantages Sociaux

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Gwladys DA SILVA
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Stéphanie SERROR
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Bertrand MERVILLE
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Guy ALFOSEA
...
Dominique DE LA GARANDERIE
...
Grégoire SILHOL

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Rémunération & Avantage sociaux
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