Droit, Ethique et Performance, Ensemble conduisons la Transition sociale

Politiques de rémunérations
Rémunération fixe et variable - Primes - Bonus - Gratifications - Fixation des objectifs - Avantages en nature - Frais professionnels - Prêts aux salariés - Mobilité du salarié - Régimes sociaux
Techniques de paie
Conséquences en paie des choix organisationnels : télétravail - heures supplémentaires - jours supplémentaires - calcul des indemnités de congés payés - activité partielle - AGS - Impact social et fiscal
Retraite
Retraites de base et complémentaires - Mise en place et gestion des régimes collectifs de retraite dans l’entreprise (régimes à cotisations définies, à prestations définies, plans d’épargne retraite)
Santé - Prévoyance - Assurance collective
Mise en place des régimes dans l’entreprise - Négociation - Mise en conformité - Mise en œuvre des garanties - Loi « Evin » - Modification - Résiliation - Changement d’organisme assureur - Assurance chômage
Rémunération et contrat de travail
Elément essentiel - Politique contractuelle - Modification du contrat - Prescription - Indemnités - Rupture du contrat
Intéressement et participation
Mise en place et gestion des dispositifs d’intéressement et de participation
Epargne et actionnariat salarié
Compte Epargne Temps - Plans d’Epargne - Plans d’achat ou de souscription d’actions - AGA - LTI - BSPCE
Audits / fusions et acquisitions
Audits de mise en conformité et prévention des risques - Opérations de fusion/acquisition - Harmonisation des politiques de rémunération et des régimes de protection sociale - Procédure collective
URSSAF
Prévention du risque URSSAF - Gestion du contrôle URSSAF - Contestations et contentieux des redressements
Rémunérations des dirigeants
Articulation des règles législatives et de gouvernance - Code AFEP -MEDEF - SBF 120 - Avis - HCGE - Éléments fixes, variables et avantages à court et moyen terme - Cumul du contrat de travail et mandat social - Ruptures - Couverture du chômage - GSC
Mobilité internationale - Régimes sociaux
Détachement - Expatriation - Mission à l’étranger - Rapatriement - Implantation en France d’une société étrangère - Mobilité intra et extra-communautaire (conventions bilatérales) - Accords - Chartes

Les dernières actualités du pilier

Rémunérations & Avantages Sociaux
Intérimaires : Quelles sont les mesures à prendre pour assurer leur protection contre les risques Covid-19 ?
Bien que n’étant pas son employeur direct, c’est l’entreprise utilisatrice qui est responsable, pendant toute la durée de la mission, des conditions d’exécution du travail du salarié... [Lire la suite]
le 15/05/2020
Rémunérations & Avantages Sociaux
Les entreprises ne sollicitant pas les allocations de chômage partiel peuvent-elles néanmoins bénéficier des exonérations de charges sociales sur le salaire qu’elles maintiennent ?
De nombreuses entreprises, notamment dans le secteur du luxe, ont largement communiqué sur le fait qu’elles ne recourraient pas au dispositif de chômage partiel tout en maintenant la... [Lire la suite]
le 14/05/2020
Rémunérations & Avantages Sociaux
Dans quelles conditions le cadre dirigeant peut-il bénéficier de l’activité partielle ?
Ni la Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 réformant l’activité partielle, ni la circulaire DGEFP n° 2103 -12 du 12 juillet 2013 ne mentionnaient parmi les bénéficiaires du dispositif les cadres... [Lire la suite]
le 11/05/2020
Rémunérations & Avantages Sociaux
Un salarié placé en chômage partiel peut-il travailler pour une autre entreprise ?
De nombreux collaborateurs qui se trouvent désœuvrés par leur placement, à temps plein ou non, en activité partielle souhaitent travailler pour des entreprises qui ont un besoin important de... [Lire la suite]
le 24/04/2020
Rémunérations & Avantages Sociaux
L’employeur doit-il verser une indemnité d’occupation aux salariés en télétravail pendant le confinement ?
Cette question peut légitimement se poser dans la mesure où, dans son questions/réponses, le Ministère du Travail semble l’imposer au titre de la prise en charge obligatoire des frais... [Lire la suite]
le 23/04/2020
Rémunérations & Avantages Sociaux
Un salarié sous contrat de droit français mais basé à l’étranger peut-il bénéficier du chômage partiel ?
L’article 2.3. de la circulaire n°2013-12 du 12 juillet 2013 qui détaille le dispositif de chômage partiel applicable avant la crise du coronavirus exclue expressément du dispositif « les... [Lire la suite]
le 20/04/2020
Rémunérations & Avantages Sociaux
Quelles sont les conséquences de l’activité partielle sur les garanties complémentaires frais de santé, prévoyance et retraite supplémentaire ?
Selon la fiche n°7 de la circulaire DSS du 30 janvier 2009 (n°DSS/5B/2009/32), en cas de suspension du contrat de travail, il faut distinguer selon que la période de suspension donne lieu à... [Lire la suite]
le 05/04/2020

Nos experts du pilier : Rémunérations & Avantages Sociaux

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Bertrand MERVILLE
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Stéphanie SERROR
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Dominique DE LA GARANDERIE
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Guy ALFOSEA
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Grégoire SILHOL
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Gwladys DA SILVA

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Rémunération & Avantage sociaux
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