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Droit, Ethique et Performance, Ensemble conduisons la Transition sociale

Politiques de rémunérations
Rémunération fixe et variable - Primes - Bonus - Gratifications - Fixation des objectifs - Avantages en nature - Frais professionnels - Prêts aux salariés - Mobilité du salarié - Régimes sociaux
Techniques de paie
Conséquences en paie des choix organisationnels : télétravail - heures supplémentaires - jours supplémentaires - calcul des indemnités de congés payés - activité partielle - AGS - Impact social et fiscal
Retraite
Retraites de base et complémentaires - Mise en place et gestion des régimes collectifs de retraite dans l’entreprise (régimes à cotisations définies, à prestations définies, plans d’épargne retraite)
Santé - Prévoyance - Assurance collective
Mise en place des régimes dans l’entreprise - Négociation - Mise en conformité - Mise en œuvre des garanties - Loi « Evin » - Modification - Résiliation - Changement d’organisme assureur - Assurance chômage
Rémunération et contrat de travail
Elément essentiel - Politique contractuelle - Modification du contrat - Prescription - Indemnités - Rupture du contrat
Intéressement et participation
Mise en place et gestion des dispositifs d’intéressement et de participation
Epargne et actionnariat salarié
Compte Epargne Temps - Plans d’Epargne - Plans d’achat ou de souscription d’actions - AGA - LTI - BSPCE
Audits / fusions et acquisitions
Audits de mise en conformité et prévention des risques - Opérations de fusion/acquisition - Harmonisation des politiques de rémunération et des régimes de protection sociale - Procédure collective
URSSAF
Prévention du risque URSSAF - Gestion du contrôle URSSAF - Contestations et contentieux des redressements
Rémunérations des dirigeants
Articulation des règles législatives et de gouvernance - Code AFEP -MEDEF - SBF 120 - Avis - HCGE - Éléments fixes, variables et avantages à court et moyen terme - Cumul du contrat de travail et mandat social - Ruptures - Couverture du chômage - GSC
Mobilité internationale - Régimes sociaux
Détachement - Expatriation - Mission à l’étranger - Rapatriement - Implantation en France d’une société étrangère - Mobilité intra et extra-communautaire (conventions bilatérales) - Accords - Chartes

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le 22/11/2018
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le 15/11/2018
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Prévoyance/Santé : Une information incomplète engage la responsabilité de l’employeur
Dans un article paru sur le site FOCUSRH, dédié aux DRH et dirigeants d’entreprise, sous le titre « Prévoyance / Santé : Une information incomplète engage la responsabilité de... [Lire la suite]
le 15/11/2018

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Gwladys DA SILVA
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Bertrand MERVILLE
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