Droit, Ethique et Performance, Ensemble conduisons la Transition sociale

Politiques de rémunérations
Rémunération fixe et variable - Primes - Bonus - Gratifications - Fixation des objectifs - Avantages en nature - Frais professionnels - Prêts aux salariés - Mobilité du salarié - Régimes sociaux
Techniques de paie
Conséquences en paie des choix organisationnels : télétravail - heures supplémentaires - jours supplémentaires - calcul des indemnités de congés payés - activité partielle - AGS - Impact social et fiscal
Retraite
Retraites de base et complémentaires - Mise en place et gestion des régimes collectifs de retraite dans l’entreprise (régimes à cotisations définies, à prestations définies, plans d’épargne retraite)
Santé - Prévoyance - Assurance collective
Mise en place des régimes dans l’entreprise - Négociation - Mise en conformité - Mise en œuvre des garanties - Loi « Evin » - Modification - Résiliation - Changement d’organisme assureur - Assurance chômage
Rémunération et contrat de travail
Elément essentiel - Politique contractuelle - Modification du contrat - Prescription - Indemnités - Rupture du contrat
Intéressement et participation
Mise en place et gestion des dispositifs d’intéressement et de participation
Epargne et actionnariat salarié
Compte Epargne Temps - Plans d’Epargne - Plans d’achat ou de souscription d’actions - AGA - LTI - BSPCE
Audits / fusions et acquisitions
Audits de mise en conformité et prévention des risques - Opérations de fusion/acquisition - Harmonisation des politiques de rémunération et des régimes de protection sociale - Procédure collective
URSSAF
Prévention du risque URSSAF - Gestion du contrôle URSSAF - Contestations et contentieux des redressements
Rémunérations des dirigeants
Articulation des règles législatives et de gouvernance - Code AFEP -MEDEF - SBF 120 - Avis - HCGE - Éléments fixes, variables et avantages à court et moyen terme - Cumul du contrat de travail et mandat social - Ruptures - Couverture du chômage - GSC
Mobilité internationale - Régimes sociaux
Détachement - Expatriation - Mission à l’étranger - Rapatriement - Implantation en France d’une société étrangère - Mobilité intra et extra-communautaire (conventions bilatérales) - Accords - Chartes

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La tentation est forte pour le salarié anti-vax et contraint de présenter un Pass sanitaire ou une preuve de vaccination pour exécuter son contrat de travail de solliciter un arrêt maladie... [Lire la suite]
le 22/10/2021
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Est-il possible de ne pas octroyer de tickets-restaurant aux collaborateurs pendant leurs jours de télétravail?
NON si l’on en croit le Tribunal judiciaire de Paris qui a considéré qu’une telle différence de traitement était injustifiée (TJ Paris, 30 mars 2021, n° 20/09805). Dans l’espèce,... [Lire la suite]
le 21/10/2021
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le 19/10/2021
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le 12/10/2021
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Qui est le Boss ?
Revenons sur un fait marquant du début de l’année 2021 qui a peut-être échappé à certains. Il s’agit de la création du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) calqué sur le... [Lire la suite]
le 20/07/2021
Rémunérations & Avantages Sociaux
Sport en entreprise et exonérations de charges sociales : le Décret qui fait du bien !
Publié au JO du 30 mai 2021 et complété par une note de l’Urssaf du 8 juin 2021, le décret n°2021-680 du 28 mai 2021 fixe les conditions d’exonération de cotisation applicables aux... [Lire la suite]
le 23/06/2021
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L’index égalité femmes-hommes : Mesurer les progrès accomplis… et ceux qui demeurent à réaliser
#Index égalité hommes femmes : Mesurer les progrès accomplis … et ceux qui demeurent à réaliser » –Retrouvez le dernier article que nous avons eu le plaisir de rédiger avec Stéphanie... [Lire la suite]
le 19/03/2021

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Guy ALFOSEA
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Dominique DE LA GARANDERIE
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Stéphanie SERROR
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Grégoire SILHOL
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Bertrand MERVILLE
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Gwladys DA SILVA

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