Les droits humains, facteurs de performance et d’attractivité de l’entreprise
Discrimination et égalités en entreprise -
Gestion du handicap -
Politique sociale - Respect de la personne - Inclusion et diversité -
Sécurisation des pratiques de sous-traitance -
Exercice des libertés individuelles en entreprise -
Exercice des libertés collectives en entreprise -
Relations avec les autorités administratives et administrations -
Contrat de travail et protection.
Discrimination et égalités en entreprise
Prévention de la discrimination - Egalité des salaires - Egalité hommes/femmes - Genre - Grossesse - Maternité - Parentalité - Paternité
Gestion du handicap
Prise en compte du handicap - Intégration - Rémunération - Contribution Agefiph - Adaptation du poste de travail - RSE
Politique sociale - Respect de la personne - Inclusion et diversité
Neutralité - Règlement Intérieur - Gestion du fait religieux en entreprise - Chartes - Engagement - Actions Positives -Handicap - Intergénérationnel - Emploi des Seniors - Apprentissage - RSE - LGBTQI+ - Culture d’entreprise - Traitement du Harcèlement - Référents - Fondations
Sécurisation des pratiques de sous-traitance
Audit - Devoir de vigilance - Sécurisation des pratiques de sous-traitance - Travail dissimulé - Prêt de main d’oeuvre illicite - Marchandage - Détachement
Exercice des libertés individuelles en entreprise
Vie privée du salarié - Droit à la déconnexion - Secret des correspondances - Réseaux sociaux - Liberté religieuse - Liberté d’expression - Loyauté - Usage du numérique - Vidéosurveillance - Données personnelles
Exercice des libertés collectives en entreprise
Droit de grève - Libertés syndicales - Libertés de réunion - Liberté d’opinion - Liberté d'expression
Relations avec les autorités administratives et administrations
Dialogue avec la CNIL - Dialogue avec le Défenseur des Droits - Rapports avec l’Inspection du Travail- URSSAF- Pole emploi - Caisses de retraite
Contrat de travail et protection
Rupture - Nullité - Procédure disciplinaire - Droits de la défense - Contradictoire - Preuve - Conseil de prud'hommes - Cour d'appel -Tribunal judiciaire -Recours administratifs
Les dernières
actualités
du domaine
# Libertés & Droits Humains
L’action en justice du salarie et la nullité du licenciement prononce postérieurement - Une protection élargie
Ester en justice est une liberté fondamentale.La Cour de Cassation a déjà sanctionné le licenciement pris à la suite d’une action en justice d’un salarié, retenant la nullité du fait de la... [Lire la suite]
le 11/02/2019
# Libertés & Droits Humains
Barème prud’homal : Rien ne va plus !
Depuis quelques mois, les divergences d’interprétation portant sur la conformité du barème prud’homal aux conventions internationales ne cessent d’agiter les prétoires.Contrairement au... [Lire la suite]
le 21/01/2019
# Libertés & Droits Humains
Barème prud'hommal et droit international et européen
Au terme de notre précédent article, le barème énoncé à l’article L.1235-3 du Code du travail avait été jugé conforme au droit international et européen par le Conseil de prud’hommes du... [Lire la suite]
le 21/12/2018
# Libertés & Droits Humains
Pensez à la désignation du référent harcèlement sexuel
Certaines dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doivent être mises en place « au plus tard le 1er janvier 2019 ».Passé inaperçu dans la... [Lire la suite]
le 17/12/2018
# Libertés & Droits Humains
Bilan des Ordonnances Macron, un an après...
Dans un article paru dans le magazine RH&M du mois d’octobre, Alice Delamarre fait un bilan sur les Ordonnances Macron un an après leur entrée en vigueur. Pour lire l’article, cliquez sur le... [Lire la suite]
le 02/11/2018
# Libertés & Droits Humains
Barème prudhommal et droit européen : Saison I
Après la validation des dispositions de l’article L.1235-3 du Code du travail par le Conseil constitutionnel (Décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018), les opposants à l’application du... [Lire la suite]
le 16/10/2018
# Libertés & Droits Humains
Fait religieux dans l’entreprise : Vers une remise en cause de la possibilité d’instituer une obligation de neutralité ?
Le récent avis du Comité des droits de l’Homme de l’ONU, dénonçant la solution de la Cour de Cassation dans l’affaire Baby-Loup, pourrait-il faire infléchir la jurisprudence naissante en... [Lire la suite]
