Discrimination et égalités en entreprise
Prévention de la discrimination - Egalité des salaires - Egalité hommes/femmes - Genre - Grossesse - Maternité - Parentalité - Paternité
Gestion du handicap
Prise en compte du handicap - Intégration - Rémunération - Contribution Agefiph - Adaptation du poste de travail - RSE
Politique sociale - Respect de la personne - Inclusion et diversité
Neutralité - Règlement Intérieur - Gestion du fait religieux en entreprise - Chartes - Engagement - Actions Positives -Handicap - Intergénérationnel - Emploi des Seniors - Apprentissage - RSE - LGBTQI+ - Culture d’entreprise - Traitement du Harcèlement - Référents - Fondations
Sécurisation des pratiques de sous-traitance
Audit - Devoir de vigilance - Sécurisation des pratiques de sous-traitance - Travail dissimulé - Prêt de main d’oeuvre illicite - Marchandage - Détachement
Exercice des libertés individuelles en entreprise
Vie privée du salarié - Droit à la déconnexion - Secret des correspondances - Réseaux sociaux - Liberté religieuse - Liberté d’expression - Loyauté - Usage du numérique - Vidéosurveillance - Données personnelles
Exercice des libertés collectives en entreprise
Droit de grève - Libertés syndicales - Libertés de réunion - Liberté d’opinion - Liberté d'expression
Relations avec les autorités administratives et administrations
Dialogue avec la CNIL - Dialogue avec le Défenseur des Droits - Rapports avec l’Inspection du Travail- URSSAF- Pole emploi - Caisses de retraite
Contrat de travail et protection
Rupture - Nullité - Procédure disciplinaire - Droits de la défense - Contradictoire - Preuve - Conseil de prud'hommes - Cour d'appel -Tribunal judiciaire -Recours administratifs

Les dernières actualités du domaine

# Libertés & Droits Humains
Barèmes "Macron" : Les Cours d'appel se prononcent... et les divergences demeurent
Alors que la Cour de cassation a rendu deux avis précisant que le dispositif des barèmes Macron était compatible avec les textes internationaux (cf notre... [Lire la suite]
le 12/11/2019
# Libertés & Droits Humains
Séduire n'est pas nécessairement harceler
En application de l’article L. 1153-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit « subir des faits » de harcèlement sexuel ou assimilés au harcèlement sexuel définis comme « des propos ou... [Lire la suite]
le 24/10/2019
# Libertés & Droits Humains
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle a été placée sous le feu d’une actualité jurisprudentielle intense ces derniers mois, dont certains enseignements d’ordre pratiques sont à tirer.1/ La date de la... [Lire la suite]
le 19/07/2019
# Libertés & Droits Humains
Barème "Macron" : La Cour de Cassation donne son avis
La question du barème dit « Macron » issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est encore et toujours d’actualité... [Lire la suite]
le 17/07/2019
# Libertés & Droits Humains
Une égalité femmes-hommes sous peine de mise à l’index !
L’Organisation Internationale du Travail, dans son rapport du 8 mars dernier, constatait un écart de rémunération de 20% entre femmes et hommes au niveau mondial.Frans Timmermans, premier... [Lire la suite]
le 29/04/2019
# Libertés & Droits Humains
Et si on vous parlait un peu de l’indemnité forfaitaire de conciliation ?
En matière de contentieux comme de négociation individuelle, le procès-verbal de conciliation a le vent en poupe, en particulier lorsqu’il débouche sur le versement d’une indemnité... [Lire la suite]
le 08/04/2019
# Libertés & Droits Humains
Qu’est-ce qu’une décision définitive ? L’importance de signifier les arrêts d’appel au regard de l’arrêt du 20 mars 2019 (n°18-12.582)
En matière de décision de justice, l’article 675 du Code de procédure civile prévoit que « les jugements sont notifiés par voie de signification à moins que la loi n’en dispose... [Lire la suite]
le 04/04/2019

Nos experts : Libertés & Droits Humains

...
Saskia HENNINGER
...
Gwladys DA SILVA
...
Katia LENERAND
...
Elsa BENASSAIA
...
Dominique DE LA GARANDERIE
...
Louis CRESSENT

Nos domaine d'Expertise

Dialogue social & relations collectives
Rémunération & Avantage sociaux
Santé

Organisation & bien-être au travail
Libertés & droits humains

Ethique & compliance