Les droits humains, facteurs de performance et d’attractivité de l’entreprise
Discrimination et égalités en entreprise -
Gestion du handicap -
Politique sociale - Respect de la personne - Inclusion et diversité -
Sécurisation des pratiques de sous-traitance -
Exercice des libertés individuelles en entreprise -
Exercice des libertés collectives en entreprise -
Relations avec les autorités administratives et administrations -
Contrat de travail et protection.
Discrimination et égalités en entreprise
Prévention de la discrimination - Egalité des salaires - Egalité hommes/femmes - Genre - Grossesse - Maternité - Parentalité - Paternité
Gestion du handicap
Prise en compte du handicap - Intégration - Rémunération - Contribution Agefiph - Adaptation du poste de travail - RSE
Politique sociale - Respect de la personne - Inclusion et diversité
Neutralité - Règlement Intérieur - Gestion du fait religieux en entreprise - Chartes - Engagement - Actions Positives -Handicap - Intergénérationnel - Emploi des Seniors - Apprentissage - RSE - LGBTQI+ - Culture d’entreprise - Traitement du Harcèlement - Référents - Fondations
Sécurisation des pratiques de sous-traitance
Audit - Devoir de vigilance - Sécurisation des pratiques de sous-traitance - Travail dissimulé - Prêt de main d’oeuvre illicite - Marchandage - Détachement
Exercice des libertés individuelles en entreprise
Vie privée du salarié - Droit à la déconnexion - Secret des correspondances - Réseaux sociaux - Liberté religieuse - Liberté d’expression - Loyauté - Usage du numérique - Vidéosurveillance - Données personnelles
Exercice des libertés collectives en entreprise
Droit de grève - Libertés syndicales - Libertés de réunion - Liberté d’opinion - Liberté d'expression
Relations avec les autorités administratives et administrations
Dialogue avec la CNIL - Dialogue avec le Défenseur des Droits - Rapports avec l’Inspection du Travail- URSSAF- Pole emploi - Caisses de retraite
Contrat de travail et protection
Rupture - Nullité - Procédure disciplinaire - Droits de la défense - Contradictoire - Preuve - Conseil de prud'hommes - Cour d'appel -Tribunal judiciaire -Recours administratifs
Les dernières
actualités
du domaine
# Libertés & Droits Humains
Du déclin du coemploi, vers un regain de la responsabilité civile délictuelle de la société mère
Si la théorie du coemploi, qui permet aux salariés de rechercher la solvabilité de la société mère pour obtenir des dommages et intérêts pour licenciement économique dépourvu de cause... [Lire la suite]
le 14/06/2018
# Libertés & Droits Humains
Elections professionnelles, l’objectif de parité ne doit pas être pris à la légère
Depuis le 1er janvier 2017, chaque liste de candidats aux élections professionnelles doit comporter un nombre d’hommes et de femmes respectant strictement la part d’hommes et de femmes inscrits... [Lire la suite]
le 18/05/2018
# Libertés & Droits Humains
Grève : Rattrapage ou télétravail ?
27,58 % de grévistes au total, 74,4% des conducteurs en grève pour la journée du 14 mai. Force est de constater qu’un mois et demi après l’annonce de deux à trois jours de grève par... [Lire la suite]
le 15/05/2018
# Libertés & Droits Humains
Cour Européenne des Droits de l’Homme - Vie privée vs vie professionnelle : la frontière vaut la peine d’être clairement précisée
De longue date, La Garanderie Avocats a conseillé à ses clients de prévoir dans leurs chartes informatiques qu’étaient couverts par le respect de la vie privée les seuls fichiers figurant dans... [Lire la suite]
le 01/03/2018
# Libertés & Droits Humains
Lutte contre la fraude au détachement et le travail non déclaré
16 mesures pour renforcer la lutte contre la fraude au détachement ont été présentées le 12 février 2018 par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.Justine Godey décrypte ces... [Lire la suite]
