Droit, Ethique et Performance, Ensemble conduisons la Transition sociale

Discrimination et égalités en entreprise
Prévention de la discrimination - Egalité des salaires - Egalité hommes/femmes - Genre - Grossesse - Maternité - Parentalité - Paternité
Gestion du handicap
Prise en compte du handicap - Intégration - Rémunération - Contribution Agefiph - Adaptation du poste de travail - RSE
Politique sociale - Respect de la personne - Inclusion et diversité
Neutralité - Règlement Intérieur - Gestion du fait religieux en entreprise - Chartes - Engagement - Actions Positives -Handicap - Intergénérationnel - Emploi des Seniors - Apprentissage - RSE - LGBTQI+ - Culture d’entreprise - Traitement du Harcèlement - Référents - Fondations
Sécurisation des pratiques de sous-traitance
Audit - Devoir de vigilance - Sécurisation des pratiques de sous-traitance - Travail dissimulé - Prêt de main d’oeuvre illicite - Marchandage - Détachement
Exercice des libertés individuelles en entreprise
Vie privée du salarié - Droit à la déconnexion - Secret des correspondances - Réseaux sociaux - Liberté religieuse - Liberté d’expression - Loyauté - Usage du numérique - Vidéosurveillance - Données personnelles
Exercice des libertés collectives en entreprise
Droit de grève - Libertés syndicales - Libertés de réunion - Liberté d’opinion - Liberté d'expression
Relations avec les autorités administratives et administrations
Dialogue avec la CNIL - Dialogue avec le Défenseur des Droits - Rapports avec l’Inspection du Travail- URSSAF- Pole emploi - Caisses de retraite
Contrat de travail et protection
Rupture - Nullité - Procédure disciplinaire - Droits de la défense - Contradictoire - Preuve - Conseil de prud'hommes - Cour d'appel -Tribunal judiciaire -Recours administratifs

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le 19/03/2021
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Nouveaux rebondissements dans la (déjà) grande histoire des plateformes numériques
Le juge français serait-il en train d’infléchir sa jurisprudence en matière de plateformes numériques ?Dans un premier temps, en 2018, un mouvement jurisprudentiel de la Cour de cassation... [Lire la suite]
le 29/12/2020
Libertés & Droits Humains
Maintien de la couverture prévoyance et frais de santé en cas de liquidation judiciaire, la Cour de Cassation clarifie la situation
L’article L. 911-8 du Code de la Sécurité Sociale prévoit le dispositif de portabilité de la couverture collective en frais de santé et en prévoyance. Quid en cas de liquidation judiciaire... [Lire la suite]
le 24/11/2020

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Katia CHELOUAH
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Louis CRESSENT
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Saskia HENNINGER
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