Discrimination et égalités en entreprise
Prévention de la discrimination - Egalité des salaires - Egalité hommes/femmes - Genre - Grossesse - Maternité - Parentalité - Paternité
Gestion du handicap
Prise en compte du handicap - Intégration - Rémunération - Contribution Agefiph - Adaptation du poste de travail - RSE
Politique sociale - Respect de la personne - Inclusion et diversité
Neutralité - Règlement Intérieur - Gestion du fait religieux en entreprise - Chartes - Engagement - Actions Positives -Handicap - Intergénérationnel - Emploi des Seniors - Apprentissage - RSE - LGBTQI+ - Culture d’entreprise - Traitement du Harcèlement - Référents - Fondations
Sécurisation des pratiques de sous-traitance
Audit - Devoir de vigilance - Sécurisation des pratiques de sous-traitance - Travail dissimulé - Prêt de main d’oeuvre illicite - Marchandage - Détachement
Exercice des libertés individuelles en entreprise
Vie privée du salarié - Droit à la déconnexion - Secret des correspondances - Réseaux sociaux - Liberté religieuse - Liberté d’expression - Loyauté - Usage du numérique - Vidéosurveillance - Données personnelles
Exercice des libertés collectives en entreprise
Droit de grève - Libertés syndicales - Libertés de réunion - Liberté d’opinion - Liberté d'expression
Relations avec les autorités administratives et administrations
Dialogue avec la CNIL - Dialogue avec le Défenseur des Droits - Rapports avec l’Inspection du Travail- URSSAF- Pole emploi - Caisses de retraite
Contrat de travail et protection
Rupture - Nullité - Procédure disciplinaire - Droits de la défense - Contradictoire - Preuve - Conseil de prud'hommes - Cour d'appel -Tribunal judiciaire -Recours administratifs

Les dernières actualités du domaine

# Libertés & Droits Humains
La présomption d'innocence, au cœur des préoccupations sociales du cabinet La Garanderie.
Le groupe de travail sur la présomption d'innocence, sous la présidence d1Elisabeth Guigou, a remis son rapport le 14 octobre au Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. « La justice... [Lire la suite]
le 28/10/2021
# Libertés & Droits Humains
Les représentants du personnel sont-ils dispensés de Pass sanitaire ou de vaccin ?
Le questions/réponses sur le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale à destination des agents de contrôle du Ministère du travail aménage l’obligation de Pass sanitaire et de vaccination... [Lire la suite]
le 21/10/2021
# Libertés & Droits Humains
Est-il possible de signer une rupture conventionnelle par signature électronique ?
Le recours à la signature électronique, dès lors qu’elle émane d’un organisme fiable et certifié (Docusign, Eurecia, Universign…), est parfaitement admis depuis 2016 sur tous les actes... [Lire la suite]
le 13/10/2021
# Libertés & Droits Humains
Lutte contre les discriminations et inclusion des LGBT+: Où en sont les entreprises ?
Le 17 mai 2021, Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, est l’occasion de rappeler les engagements que peuvent prendre les entreprises pour favoriser l’inclusion et la... [Lire la suite]
le 17/05/2021
# Libertés & Droits Humains
Port du voile dans l’entreprise ?
Sans clause de neutralité dans le règlement intérieur,gare à la discrimination !Selon le baromètre du fait religieux en entreprise de 2019[1], 70,1% des entreprises interrogées sont... [Lire la suite]
le 29/04/2021
# Libertés & Droits Humains
Barème Macron, suite et pas encore fin !
Alors que des conseils de prud’hommes continuent à écarter le barème Macron (notamment le Conseil de Prud’hommes de Nantes le 5 février 2021 en départage), une nouvelle décision vient... [Lire la suite]
le 02/04/2021
# Libertés & Droits Humains
Une entreprise peut-elle prendre en compte le genre de ses salariés ? (non-binaire, transgenre, neutre, non-déterminé…)
Le terme « inclusif » est désormais un terme en écho avec une évolution sociétale.La loi du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du 21e siècle a permis au justiciable qui le... [Lire la suite]
le 19/03/2021

Nos experts : Libertés & Droits Humains

...
Elsa BENASSAIA
...
Saskia HENNINGER
...
Katia LENERAND
...
Gwladys DA SILVA
...
Louis CRESSENT
...
Dominique DE LA GARANDERIE

Nos domaine d'Expertise

Dialogue social & relations collectives
Rémunération & Avantage sociaux
Santé

Organisation & bien-être au travail
Libertés & droits humains

Ethique & compliance