Compliance - Lanceurs d'alerte -
Codes de conduite et charte -
Mise en place et traitement des alertes -
Gouvernance - Raison d'être -
Enjeux sociaux et environnementaux -
Impacts sur le contrat de travail.
Compliance - Lanceurs d'alerte
Rédaction - Formation - Audit - Contrôle - Sanctions - Harcèlement moral - Harcèlement sexuel - Plan de Vigilance - Anticorruption - RGPD - Données personnelles
Codes de conduite et charte
Elaboration Charte ; Code de conduite ; Code d'Ethique - Règlement intérieur - Sanctions disciplinaires - Code des Plateformes Numériques
Mise en place et traitement des alertes
Mise en place du système d’alerte - Alerte vigilance - Alerte éthique - Alerte Sapin II - Alerte droit du travail - Alerte Harcèlement - Alerte CSE - Enquête interne - Gestion et traitement des alertes - Statut du Lanceur d’alerte
Gouvernance - Raison d'être
Parité - Index Femme / Homme - Devoir de vigilance - Plan de vigilance - Performance extra-financière - Les valeurs de l’entreprise - Raison d être - Équilibre des pouvoirs - Délégation de pouvoirs
Enjeux sociaux et environnementaux
Sociétés : Impacts sociaux et environnementaux - Raison d’être - RSE - Transparence-Loi pacte - Choix Statutaires - Entreprise à mission - Raison d être
Impacts sur le contrat de travail
Impacts de l'éthique et de la compliance - Loyauté - Non concurrence
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# Ethique & Compliance
Devoir de vigilance : Les entreprises impactées et l’Europe
C’est le 27 mars 2017 par la Loi n°2017- 399 que la France a imposé un devoir de vigilance aux sociétés mères et sociétés donneuses d'ordre. Cette Loi porte l’ambition de placer le... [Lire la suite]
le 18/01/2022
# Ethique & Compliance
Fichier d’avancement et application RH :
gare à la minimisation et la sécurité des données collectées par l’entreprise !
Le droit de grève est « un principe fondamental de notre temps » d’après la décision du Conseil d’Etat du 7 juillet 1950 (CE, 7 juill. 1950, n°01645, Dehaene).
A cet égard, le code du... [Lire la suite]
le 16/12/2021
# Ethique & Compliance
Lanceur d’alerte : le bon moment ? Arrêt de la Cour de Cassation du 4 novembre 2020 n°18-15.669
Le lanceur d’alerte, au sens de l’article L.1132-3-3 du Code du travail (issu de la loi 2013-1117 du 6 décembre 2013), est la personne qui relate ou témoigne, de bonne foi, de faits... [Lire la suite]
le 09/02/2021
# Ethique & Compliance
Séduire n'est pas nécessairement harceler
En application de l’article L. 1153-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit « subir des faits » de harcèlement sexuel ou assimilés au harcèlement sexuel définis comme « des propos ou... [Lire la suite]
le 24/10/2019
# Ethique & Compliance
Une égalité femmes-hommes sous peine de mise à l’index !
L’Organisation Internationale du Travail, dans son rapport du 8 mars dernier, constatait un écart de rémunération de 20% entre femmes et hommes au niveau mondial.Frans Timmermans, premier... [Lire la suite]
le 29/04/2019
# Ethique & Compliance
Participer aux frais de soirées d’équipe et de crèche de ses collaborateurs peut être exonéré de cotisations sociales !
Pour nombres d’entreprises, l’un des moyens les plus fréquents pour motiver les collaborateurs et développer un esprit d’équipe est de générer des occasions de rencontre entre salariés et... [Lire la suite]
le 25/04/2019
# Ethique & Compliance
RGPD, Délégué à la Protection des Données : Appellation protégée !
La mise en conformité avec les dispositions du RGPD impose à certains responsables de traitements la désignation d’un Délégué à la Protection des données (DPO) qui remplace l’ex... [Lire la suite]
