Compliance - Lanceurs d'alerte -
Codes de conduite et charte -
Mise en place et traitement des alertes -
Gouvernance - Raison d'être -
Enjeux sociaux et environnementaux -
Impacts sur le contrat de travail.
Compliance - Lanceurs d'alerte
Rédaction - Formation - Audit - Contrôle - Sanctions - Harcèlement moral - Harcèlement sexuel - Plan de Vigilance - Anticorruption - RGPD - Données personnelles
Codes de conduite et charte
Elaboration Charte ; Code de conduite ; Code d'Ethique - Règlement intérieur - Sanctions disciplinaires - Code des Plateformes Numériques
Mise en place et traitement des alertes
Mise en place du système d’alerte - Alerte vigilance - Alerte éthique - Alerte Sapin II - Alerte droit du travail - Alerte Harcèlement - Alerte CSE - Enquête interne - Gestion et traitement des alertes - Statut du Lanceur d’alerte
Gouvernance - Raison d'être
Parité - Index Femme / Homme - Devoir de vigilance - Plan de vigilance - Performance extra-financière - Les valeurs de l’entreprise - Raison d être - Équilibre des pouvoirs - Délégation de pouvoirs
Enjeux sociaux et environnementaux
Sociétés : Impacts sociaux et environnementaux - Raison d’être - RSE - Transparence-Loi pacte - Choix Statutaires - Entreprise à mission - Raison d être
Impacts sur le contrat de travail
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# Ethique & Compliance
Lanceur d’alerte : le bon moment ? Arrêt de la Cour de Cassation du 4 novembre 2020 n°18-15.669
Le lanceur d’alerte, au sens de l’article L.1132-3-3 du Code du travail (issu de la loi 2013-1117 du 6 décembre 2013), est la personne qui relate ou témoigne, de bonne foi, de faits... [Lire la suite]
le 09/02/2021
# Ethique & Compliance
Séduire n'est pas nécessairement harceler
En application de l’article L. 1153-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit « subir des faits » de harcèlement sexuel ou assimilés au harcèlement sexuel définis comme « des propos ou... [Lire la suite]
le 24/10/2019
# Ethique & Compliance
Une égalité femmes-hommes sous peine de mise à l’index !
L’Organisation Internationale du Travail, dans son rapport du 8 mars dernier, constatait un écart de rémunération de 20% entre femmes et hommes au niveau mondial.Frans Timmermans, premier... [Lire la suite]
le 29/04/2019
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Participer aux frais de soirées d’équipe et de crèche de ses collaborateurs peut être exonéré de cotisations sociales !
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le 25/04/2019
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RGPD, Délégué à la Protection des Données : Appellation protégée !
La mise en conformité avec les dispositions du RGPD impose à certains responsables de traitements la désignation d’un Délégué à la Protection des données (DPO) qui remplace l’ex... [Lire la suite]
le 24/01/2019
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Droit à la portabilité des données personnelles RH, attention!
Si le principe de la portabilité des données personnelles est aisément compréhensible, son application dans le domaine des RH relève de la casuistique.La question est d’autant plus prégnante... [Lire la suite]
le 08/01/2019
# Ethique & Compliance
Pensez à la désignation du référent harcèlement sexuel
Certaines dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doivent être mises en place « au plus tard le 1er janvier 2019 ».Passé inaperçu dans la... [Lire la suite]
