Compliance - Lanceurs d'alerte -
Codes de conduite et charte -
Mise en place et traitement des alertes -
Gouvernance - Raison d'être -
Enjeux sociaux et environnementaux -
Impacts sur le contrat de travail.
Compliance - Lanceurs d'alerte
Rédaction - Formation - Audit - Contrôle - Sanctions - Harcèlement moral - Harcèlement sexuel - Plan de Vigilance - Anticorruption - RGPD - Données personnelles
Codes de conduite et charte
Elaboration Charte ; Code de conduite ; Code d'Ethique - Règlement intérieur - Sanctions disciplinaires - Code des Plateformes Numériques
Mise en place et traitement des alertes
Mise en place du système d’alerte - Alerte vigilance - Alerte éthique - Alerte Sapin II - Alerte droit du travail - Alerte Harcèlement - Alerte CSE - Enquête interne - Gestion et traitement des alertes - Statut du Lanceur d’alerte
Gouvernance - Raison d'être
Parité - Index Femme / Homme - Devoir de vigilance - Plan de vigilance - Performance extra-financière - Les valeurs de l’entreprise - Raison d être - Équilibre des pouvoirs - Délégation de pouvoirs
Enjeux sociaux et environnementaux
Sociétés : Impacts sociaux et environnementaux - Raison d’être - RSE - Transparence-Loi pacte - Choix Statutaires - Entreprise à mission - Raison d être
Impacts sur le contrat de travail
Impacts de l'éthique et de la compliance - Loyauté - Non concurrence
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Enquête interne : les salariés impliqués dans une enquête interne conservent leur droit d'accès à leurs données personnelles traitées dans ce cadre
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Harcèlement sexuel : L'absence d'enquête interne dédiée peut caractériser une violation de l'obligation de sécurité
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Congés payés : une nouvelle modification de la législation à venir
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La Garanderie dans La Revue de Droit du Travail "La compliance est-elle un mécanisme de responsabilité ?"
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le 05/03/2025
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Liaisons sociales sur la compliance sociale rédigé par La Garanderie Avocats.
Pour la 1ère fois, Liaisons sociales consacre un numéro Thématiques à la compliance sociale. Il est rédigé par La Garanderie Avocats, 1er cabinet de la transition sociale. La compliance... [Lire la suite]
