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La santé des salariés, levier de performance durable
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Libertés & Droits Humains

Les droits humains, facteurs de performance et d’attractivité de l’entreprise
Ethique & Compliance

Ethique et Performance, la dynamique de votre Transition sociale

Nos dernières actualités

# Dialogue Social & Relations Collectives
Procédure de licenciement des candidats aux élections professionnelles : L’absence de consultation du CSE est confirmée
Par un avis du 16 mai 2025, sollicité par la Cour Administrative d’Appel de Nancy, le Conseil d’Etat a confirmé qu’aucune consultation du CSE n’était requise dans le cadre de la procédure... [Lire la suite]
le 21/05/2025
# Libertés & Droits Humains
Non-respect du RGPD et licéité de la preuve (Cass. Soc, 9 avril 2025, n°23-13.159)
Dans une récente affaire, la Cour de cassation rappelle que le non-respect des règles du RGPD peut rendre illicite la preuve collectée par l’employeur.Les faitsEn 2004, un salarié est recruté... [Lire la suite]
le 12/05/2025
# Rémunérations & Avantages Sociaux
La Cour de cassation continue de dessiner les contours de sa jurisprudence relative au préjudice automatique
Pour rappel, la théorie du préjudice automatique consiste à considérer que certains manquements fautifs ouvrent, dès leur reconnaissance, droit à réparation.  Cette notion jurisprudentielle... [Lire la suite]
le 27/03/2025

Les associés

bertrand MERVILLE
stephanie SERROR
dominique DE LA GARANDERIE
guy ALFOSEA
saskia HENNINGER
justine GODEY

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