Programme
01. Introduction
I. Définition des dispositifs de partage de valeur
II. Le caractère obligatoire selon les dispositifs de partage de valeur
III. Le principe de non-substitution à un élément de rémunération
02. Quels fondamentaux pour la mise en place des dispositifs ?
I. Les règles de mise en place
II. Le caractère aléatoire des régimes d'intéressement et de participation
III. La durée des accords
03. Quel champ d'application et pour quels bénéficiaires ?
I. Le périmètre de mise en œuvre des dispositifs
II. La définition des bénéficiaires des dispositifs
04. Quelle enveloppe budgétaire et pour quelle répartition ?
I. Les formules de calcul
II. Les modalités et critères de répartition
III. Les règles de plafonnement des primes
05. Quelles modalités de versement ?
I. La périodicité des versements
II. Le régime social et fiscal applicable
III. Les suppléments de participation et d'intéressement
06. Quelle sécurisation des dispositifs de partage de valeur ?
I. Le champ de la sécurisation juridique
II. Les risques mésestimés qui demeurent
07. Focus : Quelles précautions en cas de fusion/acquisition ?
Prochaine session :
Contactez le service formation en remplissant le formulaire ci-dessous
Prochaines dates :
A définir
Durée :
03h00
Prérequis :
Aucun prérequis nécessaire
Effectif :
Groupe de 10 personnes maximum
Moyen d'encadrement :
Organisme de formation disposant d'un service Clients et Qualité et d'une équipe d'intervenants, experts en droit du travail et de la protection sociale.
Moyens techniques :
Salle de formation équipée – Ecran digital. Support d'animation utilisés en vidéo-projection lors d'un face à face pédagogique ou en distanciel. Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Méthode pédagogique :
Apprentissage pratique basé sur l'acquisition progressive des connaissances au travers d'échanges interactifs avec le formateur.
Suivi et évaluation :
Évaluations formatives. Contrôle individuel des connaissances à travers des questions. Réalisation de cas pratiques et/ou d'analyse de cas concrets.
Certification :
Formation non-certifiante.
Sanction :
Attestation de suivi de formation.
Accessibilité (handicap) :
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Faites nous part de vos besoins spécifiques pour vous accompagner dans les meilleures conditions.
Tarifs :
Inter entreprise : 540,00 € HT
Intra-entreprise : Nous consulter : Formation@Lagaranderie.fr
Modalités, délais d'inscription et renseignements :
Par mail : formation@lagaranderie.fr
ou en ligne sur notre site
Inscription possible jusqu’à 24h
Certification Qualiopi :
Notre certificat Qualiopi est tenu à votre disposition sur demande : Formation@LaGaranderie.fr
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