UN TEMPS D'AVANCE

DROIT SOCIAL

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Le droit
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du capital humain

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Les conséquences du passage du seuil de 300 salariés sur le fonctionnement du CSEEn matière de CSE, le franchissement du seuil de 300 salariés en cours de mandat implique de nouvelles obligations pour l’employeur: réunion mensuelle, mise en place d’une commission santé sécurité conditions de travail, consultations spécifiques, etc.

Il appartient donc aux employeurs d’être vigilants et d’appréhender au mieux la notion de franchissement de seuil, afin d’avoir les bons réflexes dès le 301ème salarié.

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Les avocats de La Garanderie Avocats s’engagent au service de leur profession (activités ordinales) et des causes qui les mobilisent de longue date (Droits humains, prix Diversité & Talents, Accélérateur de croissance…).