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Arrêt du 28 mai 2025 : beaucoup de bruit pour rien ?
Un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. Soc, 28 mai 2025, n°25-40.006) statue sur une question prioritaire de constitutionalité transmise par le Conseil de... [Lire la suite]
le 10/06/2025
# Dialogue Social & Relations Collectives
Procédure de licenciement des candidats aux élections professionnelles : L’absence de consultation du CSE est confirmée
Par un avis du 16 mai 2025, sollicité par la Cour Administrative d’Appel de Nancy, le Conseil d’Etat a confirmé qu’aucune consultation du CSE n’était requise dans le cadre de la procédure... [Lire la suite]
le 21/05/2025
# Libertés & Droits Humains
Non-respect du RGPD et licéité de la preuve (Cass. Soc, 9 avril 2025, n°23-13.159)
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le 12/05/2025

Les associés

justine GODEY
bertrand MERVILLE
guy ALFOSEA
stephanie SERROR
dominique DE LA GARANDERIE
saskia HENNINGER

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