
Le Conseil national des barreaux (CNB) a annoncé le 10
novembre dernier l'actualisation de son guide « L'avocat français et les
enquêtes internes », adopté en 2020.
Cette mise à jour tient compte du développement de ces enquêtes et des
évolutions jurisprudentielles. Elle intègre des bonnes pratiques concernant les
auditions, la confidentialité, la protection des données personnelles, l'usage
de l'intelligence artificielle et la méthodologie d'enquête.
Le CNB accompagne cette actualisation d'un rappel déontologique déconseillant certains cumuls de fonctions. Un avocat déjà intervenu pour une entreprise devrait éviter d'accepter une mission d'enquête le conduisant à entendre des personnes qu'il a auparavant conseillées ou contre lesquelles il est intervenu comme avocat de l'entreprise.
De même, l'avocat ayant conduit une enquête interne devrait éviter de défendre ensuite l'entreprise contre une personne qu'il a auditionnée. Ces recommandations visent à préserver l'indépendance de l'avocat et à prévenir les difficultés liées à ses interventions successives.
Le cabinet La Garanderie Avocats, soucieux d'enquêter de manière indépendante,
applique depuis plusieurs années ces principes et se réjouit de constater que
la profession d'avocats se dote d'une régulation permettant de renforcer les
bonnes pratiques.



