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Instance unique du personnel et Dialogue Social dans le projet sont liés. La fusion afin de renforcer les « prérogatives des représentants du personnel » et « favoriser » les conditions d’implantation syndicale a donc ce double objectif. Et le texte présenté se préoccupe de l’architecture. « Sauf accord contraire, les instances représentatives du personnel seront fusionnées dans

«Reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise dans les relations individuelles et collectives de travail », telle est la première mesure du projet de loi d’habilitation présenté par le Gouvernement au Conseil des Ministres le 28 juin prochain. Doivent donc être définis « les domaines dans lesquels la convention ou l’accord d’entreprise ne

La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), répondant à une demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation, a contribué à animer un peu plus encore, le débat portant sur le travail détaché, le dumping social et sa répression, dans lequel la corporation des plombiers polonais a acquis une notoriété et une

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