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L’essor du numérique et l’émergence des plateformes de mise en relation en ligne type Uber a renforcé l’attractivité économique du régime de l’auto-entreprenariat. Parallèlement des questions juridiques, ont été posées au regard du droit du travail, pour certaines connues mais présentant sous certains aspects une nouveauté qui méritait d’être prise en considération. LES PLATEFORMES NUMERIQUES,

Alors que la Cour de Cassation fonde le calcul des budgets du Comité d’entreprise sur le « compte 641 du plan comptable général », le débat persiste encore les juges du fond, les praticiens du droit et de nombreux auteurs critiquant cette position.  Les calculs de la subvention de fonctionnement du Comité d’Entreprise et du budget des

A l’heure où certains annoncent la fin du salariat, l’auto-entreprenariat, devenu micro-entreprenariat en 2016, s’est durablement installé dans le paysage économique français. Par essence, ces statuts sont opposés : l’indépendance est à l’un ce que la subordination est à l’autre. En pratique, toutefois, l’auto-entreprenariat masque parfois un salariat déguisé dont la révélation peut être couteuse juridiquement

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