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Le 1er juin dernier, la Cour de cassation a considéré qu’un employeur pouvait produire en justice des mails tirés d’une messagerie professionnelle alors même que cette messagerie n’avait pas été déclarée à la CNIL (Cass. Soc. 1er Juin 2017. n° 15-23522). Cette décision est presque restée dans l’ombre. C’est étonnant. D’une part, car la Cour

Allant à l’essentiel de sa promesse de campagne, c’est via le Titre 1er de l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, du 31 août 2017, qu’Emmanuel Macron a modifié le paysage de la représentation du personnel dans les entreprises. Elle

Le cabinet La Garanderie Avocats avait attiré l’attention sur le caractère inapplicable de la procédure de contestation des avis d’inaptitude instituée par la loi Travail et l’espoir d’une amélioration dans le cadre des ordonnances Macron. Nos vœux ne sont pas exaucés, loin s’en faut ! C’est l’article 8 de l’ordonnance relative à la prévisibilité et la

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