Programme

I. Régime fiscal des indemnités de rupture – Article 80 duodecies du CGI

II. Régime social des indemnités de rupture
1. Les cotisations de sécurité sociale
2. La CSG/CRDS
3. Le forfait social et la contribution sur les indemnités de mise à la retraite

III. Focus sur l’indemnité forfaitaire de conciliation

IV. Régime chômage

V. Tableaux de synthèse

VI. Annexes

Prochaine session :

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*Mentions obligatoires
Durée :
03h00

Prérequis :
Aucun prérequis nécessaire

Effectif :


Moyen d'encadrement :
Organisme de formation disposant d'un service Clients et Qualité et d'une équipe d'intervenants, experts en droit du travail et de la protection sociale.

Moyens techniques :
Salle de formation équipée – Ecran digital. Supports d'animation utilisés en vidéo-projection lors d'un face à face pédagogique ou en distanciel. Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Méthode pédagogique :
Apprentissage pratique basé sur l'acquisition progressive des connaissances au travers d'échanges interactifs avec le formateur.

Suivi et évaluation :
Évaluations formatives. Contrôle individuel des connaissances à travers des questionnaires. Réalisation de cas pratiques et/ou d'analyse de cas concrets.

Certification :
Formation non-certifiante.

Sanction : 
Attestation de suivi de formation.

Accessibilité (handicap) : 
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Faites nous part de vos besoins spécifiques pour vous accompagner dans les meilleures conditions.

Tarifs :
Inter entreprise : 540,00 € HT

Intra-entreprise : Nous consulter : Formation@Lagaranderie.fr

Modalités, délais d'inscription et renseignements :
Par mail : formation@lagaranderie.fr
ou en ligne sur notre site
Inscription possible jusqu’à 24h Télécharger le programme