Programme
I. Régime fiscal des indemnités de rupture – Article 80 duodecies du CGI
II. Régime social des indemnités de rupture
1. Les cotisations de sécurité sociale
2. La CSG/CRDS
3. Le forfait social et la contribution sur les indemnités de mise à la retraite
III. Focus sur l’indemnité forfaitaire de conciliation
IV. Régime chômage
V. Tableaux de synthèse
VI. Annexes
Prochaine session :
Contactez le service formation en remplissant le formulaire ci-dessous
Durée :
03h00
Prérequis :
Aucun prérequis nécessaire
Effectif :
Moyen d'encadrement :
Organisme de formation disposant d'un service Clients et Qualité et d'une équipe d'intervenants, experts en droit du travail et de la protection sociale.
Moyens techniques :
Salle de formation équipée – Ecran digital.
Supports d'animation utilisés en vidéo-projection lors d'un face à face pédagogique ou en distanciel.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Méthode pédagogique :
Apprentissage pratique basé sur l'acquisition progressive des connaissances au travers d'échanges interactifs avec le formateur.
Suivi et évaluation :
Évaluations formatives.
Contrôle individuel des connaissances à travers des questionnaires.
Réalisation de cas pratiques et/ou d'analyse de cas concrets.
Certification :
Formation non-certifiante.
Sanction :
Attestation de suivi de formation.
Accessibilité (handicap) :
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Faites nous part de vos besoins spécifiques pour vous accompagner dans les meilleures conditions.
Tarifs :
Inter entreprise : 540,00 € HT
Intra-entreprise : Nous consulter : Formation@Lagaranderie.fr
Modalités, délais d'inscription et renseignements :
Par mail : formation@lagaranderie.fr
ou en ligne sur notre site
Inscription possible jusqu’à 24h
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