Programme
I. Condition d’ouverture du droit
1. Droit aux congés payés en droit français
2. Droit aux congés payés garanti par la législation européenne
II. Acquisition des congés payés
1. Période d’acquisition
2. Temps de travail de référence
(Focus sur la jurisprudence du 13 septembre 2023)
3. Modalités de calcul du nombre de jours de congés payés acquis
III. Exercice du droit à congés
1. Obligation de prendre ses congés
2. Possibilités de report et épargne
IV. Prise des congés
1. Période des congés payés
2. Ordre de départs en congés
3. Décompte des congés
4. Fractionnement des congés
5. Fermeture de l’entreprise
V. Indemnité de congés payés
1. Règle du 10ème
2. Règle du maintien
Prochaine session :
Contactez le service formation en remplissant le formulaire ci-dessous
Durée :
03h30
Prérequis :
Aucun prérequis nécessaire
Effectif :
Groupe de 10 personnes maximum
Moyen d'encadrement :
Organisme de formation disposant d'un service Clients et Qualité et d'une équipe d'intervenants, experts en droit du travail et de la protection sociale.
Moyens techniques :
Salle de formation équipée – Ecran digital.
Supports d'animation utilisés en vidéo-projection lors d'un face à face pédagogique ou en distanciel.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Méthode pédagogique :
Apprentissage pratique basé sur l'acquisition progressive des connaissances au travers d'échanges interactifs avec le formateur.
Suivi et évaluation :
Évaluations formatives.
Contrôle individuel des connaissances à travers des questionnaires.
Réalisation de cas pratiques et/ou d'analyse de cas concrets.
Certification :
Formation non-certifiante.
Sanction :
Attestation de suivi de formation.
Accessibilité (handicap) :
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Faites nous part de vos besoins spécifiques pour vous accompagner dans les meilleures conditions.
Tarifs :
Inter entreprise : 540,00 € HT
Intra-entreprise : Nous consulter : Formation@LaGaranderie.fr
Modalités, délais d'inscription et renseignements :
Par mail : formation@lagaranderie.fr
ou en ligne sur notre site
Inscription possible jusqu’à 24h
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