Programme
I. Rappel des notions
1. En droit de la sécurité sociale
A. Détachement
B. Expatriation
2. En droit du travail
A. Détachement
B. Expatriation
II. Envoyer un salarié à l’étranger
1. Droit applicable
A. Protection sociale (URSSAF, AGIRC, ARRCO)
B. Prévoyance et frais de santé
C. Chômage
D. Loi applicable
2. Formalités
A. Formalités administratives et sanitaires
B. Formalités contractuelles
C. Formalités afférentes à la protection sociale
D. Formalités afférentes au chômage
E. Formalités fiscales
3. Retour en France
A. Cadre légal limité à la mise à disposition d’un salarié dans un groupe
B. Situation du salarié à l’issue du détachement à l’étranger
C. Situation du salarié à l’issue de son expatriation
III. Accueillir un salarié étranger
1. Accueillir un salarié détaché
A. Situations visées
B. Formalités obligatoires
C. Sanctions
2. Embaucher un salarié étranger
A. Salariés membres de l’Union Européenne
B. Ressortissants d’États tiers
C. Fin ou suspension du titre de travail
D. Sanctions applicables à l’employeur
Prochaine session :
Contactez le service formation en remplissant le formulaire ci-dessous
Durée :
03h30
Prérequis :
Aucun prérequis nécessaire
Effectif :
Moyen d'encadrement :
Organisme de formation disposant d'un service Clients et Qualité et d'une équipe d'intervenants, experts en droit du travail et de la protection sociale.
Moyens techniques :
Salle de formation équipée – Ecran digital.
Supports d'animation utilisés en vidéo-projection lors d'un face à face pédagogique ou en distanciel.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Méthode pédagogique :
Apprentissage pratique basé sur l'acquisition progressive des connaissances au travers d'échanges interactifs avec le formateur.
Suivi et évaluation :
Évaluations formatives.
Contrôle individuel des connaissances à travers des questionnaires.
Réalisation de cas pratiques et/ou d'analyse de cas concrets.
Certification :
Formation non-certifiante.
Sanction :
Attestation de suivi de formation.
Accessibilité (handicap) :
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Faites nous part de vos besoins spécifiques pour vous accompagner dans les meilleures conditions.
Tarifs :
Inter entreprise : 540,00 € HT
Intra-entreprise : Nous consulter : Formation@Lagaranderie.fr
Modalités, délais d'inscription et renseignements :
Par mail : formation@lagaranderie.fr
ou en ligne sur notre site
Inscription possible jusqu’à 24h
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