# Santé
Point de vue - Le juge et le virus

Point de vue – Le juge et le virus

Une tribune parue dans Ouest-France signée notamment de Dominique de La Garanderie Avocats Pour lire l’article, cliquez sur le lien

https://www.ouest-france.fr/reflexion/point-de-vue/point-de-vue-le-juge-et-le-virus-6815743

le 27/04/2020

Articles du même auteur

Ethique & Compliance
Syntec: conclusion d'un accord de branche relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
La branche Syntec, qui représente les secteurs du numérique, de l’ingénierie, du conseil et de l’événementiel et qui comprend le plus de salariés en France, vient de de se doter d’un...
[Lire la suite]
Publié le 10/04/2024
Dialogue Social & Relations Collectives
Prévoyance : soyez attentifs aux termes de votre contrat d'assurance et de votre convention collective !  La responsabilité de l’employeur peut être lourdement engagée en cas de discordance entre le contrat d’assurance et le régime conventionnel
La prévoyance s’opère au sein d’une relation triangulaire comme suit :L’employeur souscrit un engagement auprès de l’organisme assureur prenant la forme d’un contrat commercial...
[Lire la suite]
Publié le 24/05/2019
Libertés & Droits Humains
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle a été placée sous le feu d’une actualité jurisprudentielle intense ces derniers mois, dont certains enseignements d’ordre pratiques sont à tirer.1/ La date de la...
[Lire la suite]
Publié le 19/07/2019
Libertés & Droits Humains
Droit pénal du travail : N’hésitez pas à contester
Par un arrêt du 14 janvier 2025 (Cass. Crim – 14 janvier 2025 – n°24-81.076), la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle la nécessité de motiver la peine prononcée –...
[Lire la suite]
Publié le 23/01/2025

Nos experts : Santé

...
Chrystelle DESCHAMPS
...
Juliette HALBOUT
...
Maylis HARAMBOURE
...
Nadia PERLAUT
...
Justine GODEY

Nos domaine d'Expertise

Dialogue social & relations collectives
Rémunération & Avantage sociaux
Santé

Organisation & bien-être au travail
Libertés & droits humains

Ethique & compliance