Droit, Ethique et Performance, Ensemble conduisons la Transition sociale

La présomption d'innocence, au cœur des préoccupations sociales du cabinet La Garanderie

Libertés & Droits Humains

Le groupe de travail sur la présomption d’innocence, sous la présidence d’Elisabeth Guigou, a remis son rapport le 14 octobre au Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.

« La justice doit respecter le droit que chacun a d’être cru innocent », c’est par cette citation que Cesare Beccaria dans son fameux « Traité des délits et des peines », en 1764, consacre la présomption d’innocence, qui devrait être, dans sa forme moderne, le droit de n’être pas condamné par quiconque sans être condamné par la justice.

Les membres du groupe de travail ont recensé quatre pistes de réflexion permettant de décliner des propositions visant à renforcer la prévention des atteintes à la présomption d’innocence.

Au-delà de ces déclinaisons en matière répressivedont elle est une clé de voûtela présomption d’innocence constitue un droit subjectif individuel protecteur de la personne et les textes en affirment le principe.

Dominique de la Garanderie a participé aux travaux de la Commissionqui interroge sur tous les moyens susceptibles de mieux assurer le respect de ce principe, notamment dans le monde des nouvelles technologiesde l’accélération de l’information et de modede diffusion.

Le cabinetde longue dateréfléchiau champ de la protection des libertés et des droits humains en droit social.

La présomption d’innocence est la garantie de la protection de la personne età ce titreelle conduit aussi à protéger le salarié contre l’éventuelle arbitraire d’un employeur et c’est en cela que ce sujet retient l’attention du cabinet.

Ainsien matière disciplinairela présomption d’innocence a sa place et les procédures organisées dans les entreprises à ce titre sont la marque du respect de cette protection.

De la même façonles procédésen pleine expansiond’enquêtes en cas de harcèlement moralharcèlement sexuel et corruption respectent cette présomption d’innocence au sein des entreprises.

Les propositions du rapport ont pour but de protéger ce principe fondamental. Elledevraient inspirer certains des travaux qui sont engagés dans le cadre des États généraux de la justice.

Pour les entreprisesle respect des libertés et des droits humains est désormais une question au cœur de leur activité.

le 10/12/2021

Articles du même auteur

Quelle indemnisation pour les salariés en chômage partiel pour garde d’enfant en cas d’indemnisation complémentaire dans l’entreprise ?
Depuis le 1er mai dernier, les salariés parents empêchés de travailler car ils sont contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans, tout comme les personnes vulnérables ou résidant avec...
[Lire la suite]
Publié le 19/05/2020
Santé
Point de vue - Le juge et le virus
Point de vue – Le juge et le virusUne tribune parue dans Ouest-France signée notamment de Dominique de La Garanderie Avocats Pour lire l’article, cliquez sur le...
[Lire la suite]
Publié le 27/04/2020
Libertés & Droits Humains
L’action en justice du salarie et la nullité du licenciement prononce postérieurement - Une protection élargie
Ester en justice est une liberté fondamentale.La Cour de Cassation a déjà sanctionné le licenciement pris à la suite d’une action en justice d’un salarié, retenant la nullité du fait de la...
[Lire la suite]
Publié le 11/02/2019
Rémunérations & Avantages Sociaux
Dans quelles conditions le cadre dirigeant peut-il bénéficier de l’activité partielle ?
Ni la Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 réformant l’activité partielle, ni la circulaire DGEFP n° 2103 -12 du 12 juillet 2013 ne mentionnaient parmi les bénéficiaires du dispositif les cadres...
[Lire la suite]
Publié le 11/05/2020

Nos experts du pilier : Libertés & Droits Humains

...
Katia CHELOUAH
...
Dominique DE LA GARANDERIE
...
Saskia HENNINGER
...
Gwladys DA SILVA
...
Louis CRESSENT

Les 6 Piliers de la Transition sociale

Dialogue Social & Relations Collectives
Rémunérations & Avantages Sociaux
Santé

Organisation & Bien-Être au travail
Libertés & Droits Humains

Ethique & Compliance