De nombreux collaborateurs qui se trouvent désœuvrés par leur placement, à temps plein ou non, en activité partielle souhaitent travailler pour des entreprises qui ont un besoin important de main-d’œuvre en cette période de pandémie (médico-social, fabrication d’équipements de protection, récoltes agricoles…).
La circulaire DGT n° 2013-12 du 12 juillet 2013 autorise expressément en son article 5.6. la possibilité pour le salarié placé en activité partielle d’occuper un autre emploi, et par là même de cumuler l’indemnité qu’il perçoit au titre de ce chômage partiel avec un salaire perçu auprès d’un autre employeur, sous trois réserves :
Les salariés disposent donc d’une large latitude pour travailler pendant cette période de chômage partiel. Précisons que, si la circulaire estime que le collaborateur doit informer son employeur de sa décision d’exercer une activité professionnelle chez un autre employeur pendant la suspension de son contrat de travail en précisant le nom de l’employeur et la durée prévisionnelle de travail, aucune sanction spécifique n’est prévue s’il ne le fait pas. De même, si les conditions ci-dessus rappelées sont respectées, il ne semble pas possible pour son employeur de s’opposer à l’exercice de cette activité complémentaire.