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Sport en entreprise et exonérations de charges sociales : le Décret qui fait du bien !

Santé

En ce début d’année 2020 (que toute l’équipe de La Garanderie Avocats vous souhaite excellente) et à l’heure des bonnes résolutions, nombreux sont ceux qui ont pris celle de renouer avec une activité physique et sportive. Bravo !

Mais, malgré une motivation à toute épreuve et un moral de champion, ces bonnes résolutions peuvent s’avérer souvent compliquées à tenir lorsque l’on travaille (manque de temps, d’espaces et de moyens) : pas toujours évident d’avoir un Club de sport à proximité pour libérer ses endorphines.

Et si activité physique et activité professionnelle s’exerçaient sur le même lieu ?

C’est en ce sens qu’entend œuvrer la Direction de la sécurité sociale (DSS) qui, dans une lettre du 12 décembre 2019, précise que l’avantage en nature résultant de la mise à disposition par l’entreprise d’une salle de sport lui appartenant, même si elle est dotée d’un CSE, doit être négligé et ne pas être soumis à cotisations sociales.

Petit décryptage : rappelons que le 24 juillet 2019, une proposition de loi avait été déposée à l’Assemblée Nationale visant à favoriser la pratique du sport en entreprise. Dans son article premier, il était mentionné que « N’est pas considéré comme une rémunération l’avantage en nature fourni par l’employeur afin de favoriser la pratique sportive en entreprise ». Cette loi devrait être examinée en 2020. Jusqu’à la lettre du 12 décembre 2019, l’URSSAF considérait que les avantages alloués par l’employeur en présence d’un CSE au titre des activités sportives, étaient nécessairement soumis à cotisations. En d’autres termes, seules les activités sportives prises en charge par le CSE ou l’employeur en l’absence de CSE, étaient exonérées de cotisations sociales.

Afin de permettre le développement du sport en entreprise (seuls 17 % de salariés le pratiquent sur leur lieu de travail), et dans l’attente de la Loi, cette exonération a été étendue par la DSS puisque la mise à disposition par un employeur, même en présence d’un CSE, à l’ensemble de ses salariés, « d’un accès à un équipement dédié à la réalisation d’activités sportives (telle qu’une salle de sport appartenant à l’entreprise, ou un espace géré par l’entreprise ou dont la location est prise en charge par l’entreprise aux fins d’une pratique sportive), ainsi que l’organisation de cours de sport ou d’activités physiques et sportives dans l’un des espaces mentionnés ci-dessus », est désormais exonérée de cotisations sociales.

Que recouvre la notion de « salle de sport en entreprise » ? Il peut s’agir d’une salle équipée de machines de sport (tapis de course, vélos, bancs de musculation, fitness ..), mais aussi d’une simple salle, sans installations sportives, au sein de laquelle des cours collectifs peuvent être dispensés ou juste laissée à la disposition des salariés, équipée de petit matériel comme des cordes à sauter, haltères, tapis de sol, ballons, élastiques… 

Attention tout de même : en présence d’un CSE,  le financement par l’employeur d’abonnements ou de participation individuelle à des cours de sport organisés en dehors de l’un des espaces visés, constituent des éléments de rémunération et demeurent soumis à cotisations.

Voilà de quoi inciter les entreprises à participer activement au bien-être de leurs salariés et à proposer des mesures concrètes dans le cadre des négociations sur la Qualité de Vie au Travail.

Mais pas que … la promotion de la pratique sportive dans l’entreprise peut s’avérer un booster de créativité, de concentration et de productivité ? Un outil managérial de cohésion ? Un  lien intergénérationnel ? Un dispositif de lutte contre l’absentéisme ? Et surtout, un moyen efficace pour mettre KO les TMS (Troubles Musculo Squelettiques) et le stress en luttant contre la sédentarité sur le poste de travail ?

Les avantages et bienfaits du sport en entreprise sont nombreux.

« La pratique d’activités physiques et sportives organisée par l’entreprise augmente sa productivité entre 3 % et 9 % ainsi que sa rentabilité entre 4 % à 14 % », soulignait le rapport de la sénatrice UDI Françoise Gatel et du député LREM François Cormier-Bouligeon, remis, en mars 2019, au premier ministre et diminue de 7 à 9 % les dépenses sur les frais de santé.

La pratique du sport en entreprise, c’est donc oui, mais au titre des règles d’hygiène et de sécurité, l’employeur a des obligations.

Selon l’article L 4121-1 du Code du travail, « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Les institutions représentatives du personnel contribuent également à l’amélioration de la santé du salarié au travail.

Les règles d’hygiène et de sécurité s’appliquent aux salles de sport sur le lieu de travail (articles R322-1 et suivants du Code du sport).

Parmi les obligations de l’employeur fixées par ce Code du sport : permettre l’accès rapide à une trousse de secours et à un moyen de communication en cas d’accident, afficher l’organisation interne des secours et les numéros des collaborateurs à contacter en cas d’urgence, afficher une copie de l’assurance de responsabilité civile de l’exploitant, ainsi qu’une copie des diplômes et titres des enseignants, animateurs et encadrants.

Selon la taille et le type d’installations, la règlementation peut différer : aération, douches, déclaration auprès de la Préfecture….

A noter également que la qualification d’accident du travail peut être retenue.

Soulignons que le sport doit avant tout rester un plaisir et une source de satisfaction personnelle : attention donc à ne pas contraindre les salariés à l’activité physique, elle doit demeurer facultative y compris lors de séminaires, team buildings, défis d’équipe ou d’entreprise. Ne doit pas être isolé, voire dévalorisé, un collaborateur qui ne s’inscrirait pas dans la pratique du sport.

Voilà, vous savez tout (ou presque) du sport en entreprise : alors, employeurs, si vos talents sont des adeptes du pilate, du Kick Boxing, des challenges connectés 2.0 ou des kilomètres avalés, en solo ou entre collègues, ne freinez plus dans la course.

Système gagnant-gagnant, toutes les initiatives sportives peuvent être encouragées. N’hésitez pas à les promouvoir et à communiquer sur ces actions.

A l’aube des J.O. de Paris de 2024, peut-être que l’un de vos salariés reviendra avec une médaille autour du cou et vous permettra de monter sur le podium du meilleur binôme sportif !

le 13/01/2020

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