Revenons sur un fait marquant du début de l’année 2021 qui a peut-être échappé à certains. Il s’agit de la création du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) calqué sur le modèle du bulletin officiel des finances publiques (Bofip).

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Loi no 2017‐1836, 30 déc. 2017, art.9) a modifié l’article L. 243-6-2 du Code de la sécurité sociale et a prévu la création d’un site qui « présente l’ensemble des instructions et circulaires relatives à la législation applicable en matière d’allègements et de réductions de cotisations et contributions sociales ». Le Boss est enfin né et est opposable à l’administration depuis le 1er avril 2021. Vous le trouverez en cliquant sur le lien suivant : https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html

Le Boss a pour objectifs d’améliorer :

1. L’accessibilité au droit en centralisant les différentes règles aujourd’hui éparpillées dans différentes circulaires et instructions.
2. L’intelligibilité du droit par la présentation, au sein du Boss, selon les thématiques intéressant les cotisants (les indemnités de ruptures, les frais professionnels…) et non pas par circulaire. En plus de cette présentation simplifiée, le Boss intégrera les évolutions doctrinales de l’administration, ce qui permettra d’avoir les différentes interprétations (actuelles et antérieures) du droit positif de la part de l’administration. Cela permettra aussi au cotisant d’avoir accès à l’interprétation en vigueur au     moment de son litige si la doctrine a changé entre-temps.
3. La sécurité juridique puisque le Boss sera opposable tant aux administrations qu’à l’URSSAF.

Il est à noter que les circulaires portant sur des thèmes qui ont été intégrés au Boss sont abrogées ; les autres demeurent en vigueur.

La direction de la sécurité sociale (DSS) a indiqué que le Boss sera aussi un outil de dialogue avec le cotisant. En effet, les utilisateurs pourront remonter des questions sur son contenu ; de plus des consultations publiques pourront être faites et les projets de circulaires seront diffusés aux cotisants pour recueillir leur avis.

Le Boss est prometteur et ses prétentions sont grandes.

Toujours est-il que les tribunaux, quant à eux, ne seront pas tenus par les positions exprimées dans le Boss ; les juridictions continueront donc de faire prévaloir leur interprétation des textes légaux et réglementaires sur la doctrine administrative.

De quoi inviter tout un chacun à conserver une certaine vigilance et à ne pas considérer que le Boss est le seul patron…