Dans le cadre de la crise du Covid-19, afin d’encourager les entreprises à former leurs collaborateurs placés en activité partielle en mettant à profit les périodes d’inactivité de ces salariés, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire.
Afin d’étendre sa capacité d’intervention, le dispositif du FNE (Fonds National pour l’Emploi) présenté dans la circulaire n°2011-12 du 1er avril 2011 relative à la démarche d’appui aux mutations économiques connaît trois évolutions majeures, détaillées dans une instruction du Ministère du Travail du 9 avril 2020, adressée aux DIRECCTE :
1. Quels sont les entreprises et salariés éligibles à ce dispositif renforcé ?
Tout salarié placé en activité partielle, quels que soient la taille de l’entreprise, le secteur d’activité ou la catégorie socio-professionnelle, à l’exception des contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation. La priorité donnée aux entreprises de moins de 250 salariés est suspendue au profit de « l’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle ».
2. Quel est le montant de la prise en charge ?
100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire, dans la limite de 1.500 € par salarié (1.200 € HT). Au-delà de ce montant, le dossier fait l’objet d’une instruction plus détaillée par la DIRECCTE.
3. Quelles sont les actions de formation éligibles ?
La formation doit permettre de développer les compétences ou renforcer l’employabilité quel que soit le domaine (bilan de compétences, VAE…). La formation doit être réalisée à distance.
En revanche, ne sont pas éligibles les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité, ainsi que les formations par apprentissage ou alternance.
4. Quelles sont les obligations de l’employeur ?
5. Quelles sont les modalités de conventionnement ?
Convention individuelle simplifiée entre la DIRECCTE et l’entreprise.
