Cette indemnité est exonérée de charges sociales salariales et patronales (cotisation de sécurité sociale, contribution FNAL, versement transport, contribution de solidarité autonomie, assurance chômage et AGS, cotisations de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, les taxes apprentissage, formation professionnelle, construction, pénibilité et dialogue social…).
Elle est intégralement assujettie à la CSG/CRDS au taux de 6,7% mais bénéficie de l’abattement pour frais professionnels (la base de calcul de ces contributions s’élève donc à 98,25% de l’indemnité versée).
À titre exhaustif, deux cas particuliers :
1. Les salariés relevant du régime d’Alsace-Moselle sont redevables d’une cotisation maladie supplémentaire de 1,5% ;
2. Les salariés non fiscalement domiciliés en France sont redevables d’une cotisation maladie de 2,8%.
Sur le plan fiscal, les indemnités d’activité partielle sont exonérées des taxes et participations assises sur les salaires mais soumises à l’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires, après déduction de la CSG à hauteur de 3,8%. Le prélèvement à la source s’applique normalement.
La rémunération supplémentaire que verserait l’employeur, que ce soit au titre d’une convention collective, d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale est traitée de manière identique à la part obligatoire de l’indemnité et bénéficie donc des exonérations ci-dessus.
