Cette indemnité est exonérée de charges sociales salariales et patronales (cotisation de sécurité sociale, contribution FNAL, versement transport, contribution de solidarité autonomie, assurance chômage et AGS, cotisations de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, les taxes apprentissage, formation professionnelle, construction, pénibilité et dialogue social…).
Elle est assujettie à la CSG/CRDS au taux de 6,7% mais bénéficie de l’abattement pour frais professionnels (la base de calcul de ces contributions s’élève donc à 98,25% de l’indemnité versée).
À titre exhaustif, trois cas particuliers :
1 Les salariés à faibles revenus (moins de 11.128 € pour la première part de quotient familial, majorés de 2.971 € pour chaque demi-part supplémentaire) peuvent bénéficier d’une exonération de CSG/CRDS ou du taux réduit de 3,8% (moins de 14.548 € pour la première part de quotient familial, majorés de 3.884 € pour chaque demi-part supplémentaire) ;
2. Les salariés relevant du régime d’Alsace-Moselle sont redevables d’une cotisation maladie supplémentaire de 1,5% ;
3. Les salariés non fiscalement domiciliés en France sont redevables d’une cotisation maladie de 2,8%.
Sur le plan fiscal, les indemnités d’activité partielle sont exonérées des taxes et participations assises sur les salaires mais soumises à l’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires, après déduction de la CSG à hauteur de 3,8%. Le prélèvement à la source s’applique normalement.
Sauf modification dans le cadre du décret ou de l’ordonnance à intervenir, cette rémunération supplémentaire constitue un salaire et est traitée comme tel d’un point de vue social et fiscal. Les cotisations, contribution et taux d’imposition sont donc les mêmes que pour tout salaire.
