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Peut-on supprimer la prime de vacances Syntec ?

Dialogue Social & Relations Collectives

La « prime de vacances » Syntec figure en bonne place au palmarès des affaires que nous plaidons régulièrement devant les juridictions, aujourd’hui encore.

En cause, l’article 31 de la Convention Collective des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (dite Syntec) qui institue cette prime, non sans préciser que « toutes primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances … ».

De nombreuses entreprises de ce vaste secteur ont mis en œuvre des politiques de rémunération destinées, comme la convention collective semblait le leur permettre, à se substituer à la prime de vacances.

Mais les tribunaux ne l’ont pas forcément entendu de cette oreille et une abondante jurisprudence s’est développée avec, pour conséquence, d’ajouter la prime de vacances conventionnelle aux autres primes, gratifications et avantages institués par ailleurs.

Pour rappel, l’enjeu n’est pas mince : Il représente environ 1% de la masse salariale annuelle de l’entreprise !

Est-ce une fatalité ? Assurément non !

L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective est en effet venue consacrer une nouvelle hiérarchie dans l’articulation des conventions et accords collectifs (Articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du Code du travail). 

Depuis 2017, la puissance donnée à l’accord collectif d’entreprise n’a jamais été aussi importante.

Aussi, le code du travail fait dorénavant primer l’accord d’entreprise sur les accords de branche, cela pouvant aller de la simple adaptation à la suppression pure et simple de stipulations de branche ; et les exceptions à ce nouveau principe sont assez limitées.

C’est une révolution tant le champ ouvert aux dérogations est vaste et embrasse, bien au-delà des aspects de rémunération ou de ses accessoires (ancienneté, treizième mois, …), de nombreux autres domaines de la transition sociale (durée du travail, télétravail, compétitivité…).

Reste à la société, et la DRH en particulier, de s’emparer de ces espaces de liberté et de créativité et de mettre en œuvre les leviers permettant d’y associer pleinement les partenaires sociaux.

Il est fort probable que la situation actuelle, imposant de se délivrer de contraintes organisationnelles ou économiques et d’adapter sa politique de rémunération, recèle certains de ces leviers.

L’exemple de la prime de vacances Syntec ne fait que confirmer que le dialogue social et la négociation collective constituent désormais un formidable atout pour adapter l’entreprise à son environnement.

le 05/02/2021

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