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Peut-on suivre France-Uruguay au bureau ?

Avec la majorité des matchs programmés en journée, suivre la Coupe du monde de football pourrait amener les salariés à épuiser leurs stocks de RTT… à moins qu’il ne soit envisageable de suivre les matchs directement depuis leur lieu de travail.

La stricte application du Code du travail ne laisse pas de doute : conformément à l’article L. 3121-1, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Sauf pour les quelques commentateurs sportifs dont le contenu du poste imposerait le visionnage des matchs, les salariés ne peuvent donc pas se détourner de leurs obligations professionnelles pour regarder des matchs.

Les juridictions n’hésitent d’ailleurs pas à appliquer les textes dans toute leur rigueur puisque chaque Coupe du Monde emporte son lot de jurisprudences en ce sens.

C’est ainsi que la Cour d’appel de Bordeaux a jugé que, parmi d’autres griefs invoqués, l’écoute à la radio de matchs de la Coupe du monde de football 2006 rendait impossible le maintien d’un mécanicien dans l’entreprise et constituait une faute grave (Cour d’appel de Bordeaux, 26 novembre 2009 n° 08/7528).

Un agent de sécurité peut également être licencié pour faute grave pour avoir regardé un match de basket pendant son temps de travail (CA Metz, 20 août 2014, n° 14/438).

Il en va de même d’un vigile du supermarché Auchan n’ayant pu résister au France Allemagne du 4 juillet 2014 et licencié pour faute grave, décision approuvée par la Cour d’Appel de Poitiers (15 mars 2017, n° 15/04997) qui a estimé que ces faits « constituent une violation de ses obligations résultant de son contrat de travail et des relations de travail d’une importance telle qu’elle rendait impossible son maintien dans l’entreprise, y compris pendant la durée du préavis, peu important qu’aucun incident n’ait été à déplorer le jour des faits dans le magasin ». Il est vrai qu’au cas particulier, il s’agissait d’un coordinateur d’équipe sécurité qui avait proposé à deux de ses subordonnés de regarder le match en détournant l’un des postes de sécurité pour y diffuser le match…

Comme toujours en droit du travail, la sanction doit être proportionnée et ces jurisprudences concernent principalement des postes qui nécessitaient une attention constante et incompatible avec un relâchement de l’attention nécessaire pour visionner le match.

Néanmoins, même pour des emplois de bureaux plus « classiques », le visionnage d’un match constitue un non-respect des obligations professionnelles susceptible d’entrainer une sanction pouvant aller, en application du règlement intérieur, du blâme à l’avertissement, voire au licenciement si ce comportement participe d’une attitude générale de désinvestissement.

En outre, le visionnage éventuel du match doit s’accommoder du respect des règles de bonne utilisation du matériel professionnel de l’entreprise et plus particulièrement de la charte informatique. Si une utilisation raisonnable du matériel informatique de l’entreprise est tolérée, 64 matchs de streaming en un mois ne caractérise à l’évidence pas un « usage raisonnable » …

Pour éviter toute difficulté sur ce sujet, et compte tenu de l’enjeu de certains matchs, qui va nécessairement susciter des attentes ou des envies, l’employeur peut évidemment fixer des règles qui tiennent compte de cette période particulière.

C’est ainsi que 36 % des entreprises ont déjà indiqué diffuser les matchs au sein de l’entreprise (sondage BureauxLocaux– juin 2018).

Si telle est l’option choisie, les règles doivent être posées clairement, par exemple par le biais d’une note de service : visionnage en salle de pause, éventuelle tolérance d’un visionnage depuis les téléphones personnels…  Cette note peut également être l’occasion de rappeler que le temps consacré au match n’est pas du temps de travail effectif.

Il est donc possible, sous ces précisions, de partager l’aventure des bleus entre collègues. La qualité de vie au travail devrait bénéficier de ces bons moments, surtout si les résultats sont à la hauteur des espérances des supporters.


le 05/07/2018

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