Lors du remboursement qui avait été effectué à la suite des grèves de l’année dernière, le Ministère du Travail avait indiqué que l’obligation pour l’employeur de prendre en charge 50% de l’abonnement de transport « est indépendante de la politique commerciale des entreprises de transports vis-à-vis de ses clients ».

Pour le Ministère du Travail, l’indemnisation des usagers qui n’ont pu profiter pleinement de leur abonnement correspond à un geste commercial.

Les clients ne sont donc :

• ni tenus de solliciter ce dédommagement,
• ni, s’ils le font, d’informer leur employeur de leur démarche,
• ni de verser une partie de cette somme à l’employeur qui a une nature indemnitaire et qui ne correspond pas à un trop-perçu.

Il est peu probable que le Ministère applique une appréciation différente de la situation actuelle, et ce d’autant que Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile-de-France, a indiqué que la Région s’engage à rembourser le montant intégral du Pass Navigo, sans tenir compte du remboursement d’au moins 50% dans les entreprises de la Région en précisant que cela était « un coup de pouce au pouvoir d’achat de tous les Franciliens qui doivent se déplacer pour l’intérêt de tous ».

Il ne nous paraît donc pas possible de supprimer la prise en charge des frais de transport pour le mois d’avril, malgré le remboursement dont pourront bénéficier les salariés.