Au cours des derniers jours, ce sujet a bien occupé les DRH qui se trouvent en première ligne dans l’entreprise pour gérer la crise du Covid-19 : La prise de CP est-elle une condition d’accès à l’activité partielle ? Les CP sont-ils une solution de gestion des salariés ne pouvant télétravailler et dont il faut assurer la préservation de la santé ? Quelles incidences sur le climat social si les CP sont imposés ?

Ces interrogations semblent avoir en partie été prises en compte par l’article 7 amendé de la Loi d’urgence contre le Covid-19. Celui-ci assouplit en effet le droit actuel.

Jusqu’à ce jour, sauf accord collectif, l’employeur ne disposait pas de beaucoup de marge de manœuvre pour agir vite : Les salariés doivent être informés 2 mois à l’avance de la période de prise de congés (D. 3141-5 du Code du travail). L’ordre des départs doit ensuite être communiqué au salarié au moins 1 mois avant sa date de départ (D. 3141-6). L’employeur ne peut donc modifier l’ordre et les dates de congés moins d’un mois avant la date prévue de départ, sauf circonstances exceptionnelles (L. 3141-16 2°) au rang desquelles se range sans doute le Covid-19.

Autant dire que l’agilité souhaitée par de nombreux DRH en cette période singulière était réduite à portion congrue puisqu’en réalité seul le déplacement de dates déjà posées pouvait être envisagée.

La Loi d’urgence entend offrir davantage de flexibilité puisqu’il sera désormais possible, sous certaines conditions, d’imposer la prise ou modifier plus rapidement les dates de prise d’une partie des CP.

Combien de jours de CP ?                   

6 jours ouvrables maximum.

Quels jours de CP concernés ?           

Les CP 2019/2020 à prendre avant le 31 mai 2020.

Sous quelle condition ?                                   

Signature d’un accord collectif (de branche ou d’entreprise…) qui précise le nombre de jours concernés et les modalités.

Quelques avantages :

• Une meilleure indemnisation des salariés en CP qu’en activité partielle,
• Une plus grande disponibilité des salariés lors de la reprise.

Quelques points de vigilance :

• Comment négocier en cette période de « confinement » ? Surtout dans les TPE/PME ?
• Cette négociation sera-t-elle examinée par l’administration au moment où serait tout de même déposé un dossier d’activité partielle ?

Les ordonnances annoncées devraient rapidement confirmer ces souplesses. Quoi qu’il en soit, en cette matière, le dialogue social apparaît essentiel, surtout en cette période cruciale de laquelle l’entreprise ne sortira qu’avec la participation de tous