Les salariés en temps partiel thérapeutique sont considérés comme :

• salariés à temps partiel au regard de leur contrat de travail. Il est à ce titre fortement recommandé de conclure un avenant à leur contrat de travail pour fixer leur nouvelle durée du travail pendant la durée du temps partiel thérapeutique ;
• allocataires d’IJSS vis-à-vis de la CPAM qui leur verse un complément d’indemnisation pour compenser la perte de salaire résultant de la diminution de la durée du travail contractuelle.

Pour l’entreprise, il s’agit donc de salariés à temps partiel qui peuvent à ce titre être placés en activité partielle, comme les salariés à temps complet.

Seules les heures chômées déduites de leur durée contractuelle de travail peuvent alors donner lieu à indemnisation.

Exemples :

• Si un salarié en temps partiel thérapeutique a une durée du travail de 14 heures par semaine et que son service est placé en activité partielle à mi-temps, soit 17,5 heures de travail, il ne percevra aucune indemnisation au titre du chômage partiel.
• En revanche si son service cesse toute activité, il sera considéré comme pouvant bénéficier de l’indemnisation au titre du chômage partiel pour 14 heures par semaine.
• Si l’employeur décide d’une mesure d’activité partielle visant à réduire la durée du travail de chaque salarié du service par deux et qu’il travaille donc 7 heures par semaine, il pourra bénéficier alors d’une indemnisation au titre du chômage partiel de 7 heures par semaine.

Vis-à-vis de la CPAM, le principe est que l’indemnité de chômage partiel ne peut pas se cumuler avec des IJSS et que seule la première cause de suspension du contrat de travail doit être prise en compte. Ainsi, un salarié en arrêt maladie au moment où son entreprise est placée en chômage partiel continuera à percevoir ses IJSS mais ne sera alors pas éligible aux indemnités de chômage partiel. Néanmoins, le temps partiel thérapeutique constitue précisément une exception au non-cumul entre salaire et IJSS. Il s’agit donc d’un cas particulier qui ne devrait pas être concerné par cette interdiction de principe de cumul des IJSS et de l’allocation de chômage partiel. Le site Ameli.fr renvoie d’ailleurs à une fiche pratique qui précise que l’indemnisation sous forme d’IJSS pendant le temps partiel thérapeutique n’est pas modifiée. Le salarié concerné devrait donc continuer à percevoir ses IJSS malgré son placement en activité partielle.