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Les entreprises doivent-elles mettre à jour le DUER au regard du risque de Covid-19 ?

L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.

À ce titre, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques (DUER) qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité des salariés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

Compte tenu de ces éléments, il aurait été tentant d’écarter l’obligation pour les entreprises d’inscrire le Covid 19 dans ce DUER dans la mesure où celui-ci ne semble pas en soi constituer un risque propre à l’entreprise et dans la mesure où la grippe hivernale, par exemple, n’y figure pas.

Pour autant, dans son questions/réponses à destination des employeurs, le Gouvernement a adopté une interprétation différente des textes en estimant que l’actualisation du DUER prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus Covid 19.

Pour le Gouvernement, cette actualisation permettra de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates.

    Ainsi, ce n’est pas l’existence du virus en tant que telle qui doit être référencée mais plus particulièrement les situations de travail qui facilitent la transmission du virus (contact étroit avec une personne contaminée, notamment par le contact de mains non lavées…) et les nouveaux risques qui pourraient être générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail…). Cette épidémie peut donc être l’occasion de revoir ce document primordial pour justifier du respect de l’obligation de sécurité de l’employeur et qui, rappelons-le, doit en tout état de cause être actualisé chaque année, pandémie ou non, sous peine d’une amende de 1.500 € et 3.000 € en cas de récidive.

    le 30/03/2020

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