Une salariée en congé maternité doit bénéficier du maintien intégral de son salaire incluant la partie variable sous déduction des indemnités journalières perçues.

Par un arrêt rendu le 25 novembre 2020 (n°19-12.665), la Chambre sociale de la Cour de Cassation confirme cette position.

La convention collective applicable en l’espèce (SYNTEC – Bureaux d’études techniques) prévoyait que : « les collaboratrices ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance ».

La Cour d’Appel avait alors considéré que la notion d’« appointements mensuels » visait uniquement le salaire de base et débouté la salariée de sa demande de versement de la partie variable liée à l’atteinte d’objectifs annuels fixés dans le cadre d’un plan de performance individuelle et collectif.

Telle n’est pas l’interprétation de la Cour de Cassation.

Le calcul du maintien de la rémunération pendant un congé maternité (tout comme durant d’autres absences donnant lieu à un maintien intégral ou partiel de salaire comme un accident du travail ou une maladie) doit inclure la moyenne des éléments variables de rémunération perçus durant les 12 mois précédents ce congé (notamment en ce sens : Cass. Soc. 5 juin 2019 n° 18-12862).

Cette solution, parfaitement logique puisqu’il s’agit d’éviter que la maternité ne se traduise par une perte de rémunération (ce qui fut le cas pendant des décennies…), appelle néanmoins quelques observations.

D’une part, l’adage « les performances passées ne préjugent pas des performances futures » ne trouve pas à s’appliquer, puisque l’on doit partir du principe qu’une salariée en congé maternité aurait perçu, durant son absence, la moyenne des variables passés, ce qui ne reflète pas nécessairement la réalité, notamment en période de COVID où les variables 2020 ont bien souvent été inférieurs à ceux versés en 2019. Mais l’inverse est aussi vrai. Si le congé maternité fait suite à une période durant laquelle les variables étaient faibles, ces derniers seront pris en compte dans le calcul du maintien de salaire, y compris (en l’état actuel de la jurisprudence) en cas d’embellie économique durant l’année du congé maternité…

D’autre part, le maintien de certains éléments variables (tels qu’un 13ème mois par exemple) dans la détermination de la rémunération moyenne peut conduire à la perception d’une rémunération plus importante sur l’année où la salariée a été absente. En effet, puisque la rémunération mensuelle maintenue à une salariée pendant son congé maternité inclut le versement mensualisé d’un prorata du 13ème mois, le fait de le verser en intégralité, à l’échéance normalement convenue, revient de facto à le payer 2 fois pour partie.

Les entreprises se doivent donc adapter leurs systèmes de rémunération en conséquence.