Droit, Ethique et Performance, Ensemble conduisons la Transition sociale

Le contrôle de la durée du travail selon la CJUE

Organisation & Bien-Être au travail

Dans un article paru dans la dans la newsletter du mois de Juin du Club Oras (l’un des Clubs du Mouvement RH&M destiné à valoriser la fonction RH) Guy Alfosea aborde la récente décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en matière de contrôle de la durée du travail. Il s’agit d’une nouvelle expression de la place grandissante du droit communautaire dans l’ordonnancement juridique national. Pour lire l’article, cliquez sur le lien

http://www.club-oras.com/fr/mpg6-1084785–Alors-tu-pointes-.htm

le 25/06/2019

Articles du même auteur

Dialogue Social & Relations Collectives
Les nouveaux délais de consultation et d'information du CSE
Publié le 05/05/2020
Commentaire de l'actualité par Frédéric Sicard
Frédéric Sicard est intervenu sur CNEWS le 28 mars. Pour regarder l’émission cliquez sur le lien...
[Lire la suite]
Publié le 30/03/2018
Rémunérations & Avantages Sociaux
Acquiert-on des points retraite de base pendant une période de chômage partiel ?
En période d’activité partielle, des trimestres au régime de retraite de base peuvent être accordés.L’article L. 351-3, 2°) du Code de la Sécurité sociale prévoit que « sont prises en...
[Lire la suite]
Publié le 30/03/2020
Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité de chômage partiel perçue par le salarié depuis l’ordonnance du 27 mars 2020 ?
Sur la rémunération garantie au niveau national interprofessionnel (70% du brut dans la limite de 4,5 SMIC)Cette indemnité est exonérée de charges sociales salariales et patronales (cotisation...
[Lire la suite]
Publié le 31/03/2020

Nos experts du pilier : Organisation & Bien-Être au travail

...
Katia LENERAND
...
Justine GODEY
...
Elsa BENASSAIA
...
Stéphanie SERROR
...
Juliette HALBOUT
...
Maylis HARAMBOURE
...
Nadia PERLAUT

Les 6 Piliers de la Transition sociale

Dialogue Social & Relations Collectives
Rémunérations & Avantages Sociaux
Santé

Organisation & Bien-Être au travail
Libertés & Droits Humains

Ethique & Compliance