Le législateur s’était engagé à promulguer tous les décrets complétant les ordonnances avant le 31 décembre 2017.
C’est désormais chose faite puisqu’entre le 21 et le 31 décembre ont été publiés au Journal Officiel :
Ces deux derniers décrets étaient attendus avec impatience.
Dès ce mois de janvier pourront donc être lancés les chantiers en attente et notamment les élections professionnelles, suspendues ces derniers mois dans de nombreuses entreprises, qui donneront naissance aux premiers CSE.
La Garanderie Avocats se tient à votre disposition pour commenter, analyser plus complètement et vous accompagner dans ces différents projets.