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L'augmentation du SMIC au 1er octobre 2021 impacte-t-elle les salariés placés en activité partielle ?

Rémunérations & Avantages Sociaux
L’indemnisation du chômage partiel et la prise en charge de celui-ci par les pouvoirs publics a diminué depuis le 1er septembre 2021. Depuis cette date, en ce qui concerne le régime de chômage partiel de droit commun (hors APLD, secteurs protégés ou chômage partiel attribué au salarié vulnérable ou contraint de garder son enfant) l’indemnisation versée au salarié est fixé à 60% de sa rémunération brute et l’allocation perçue par l’employeur s’élève à 36% de cette rémunération. L’augmentation du SMIC horaire à 10,48 € au 1er octobre 2021 a-t-elle un impact sur ce régime ? Indirectement c’est bien le cas puisque le SMIC horaire s’élève donc désormais à 8,30 euros net. En application de l’article L. 3232-3 du Code du travail et des ordonnances 2020- 346 du 27 mars 2020 et 2020-1255 du 14 octobre 2020, l’employeur a donc désormais l’obligation de verser un montant minimal d’indemnité de 8,30 € net par heure d’activité partielle (sauf, pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dont le taux horaire contractuel serait inférieur au SMIC). Cette augmentation du SMIC peut donc impacter la rémunération des salariés indemnisés au titre de l’activité partielle et dont la rémunération est égale ou était très légèrement supérieur au SMIC. Précisons également qu’un décret du 29 septembre 2021 a également revu le taux horaire de l’allocation de chômage partiel versée à l’employeur qui s’élève désormais à : - 7,47 euros pour l’allocation versée en cas de chômage partiel de droit commun (contre 7,30 € antérieurement ; - 8,30 euros pour l’allocation versée en cas d’APLD ou d’activité partielle majorée (contre 8,11 € antérieurement).
le 12/10/2021

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