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Intérimaires : Quelles sont les mesures à prendre pour assurer leur protection contre les risques Covid-19 ?

Rémunérations & Avantages Sociaux

Bien que n’étant pas son employeur direct, c’est l’entreprise utilisatrice qui est responsable, pendant toute la durée de la mission, des conditions d’exécution du travail du salarié intérimaire et plus particulièrement de sa santé et de sa sécurité au travail.

À cet effet, un kit de lutte contre le Covid-19 a été élaboré et mis en ligne sur le site du Ministère du Travail.

Il est ainsi recommandé de mener une démarche de prévention des risques professionnels qui doit s’appuyer sur une action coordonnée de l’agence d’intérim et de l’entreprise dans laquelle travaille le salarié intérimaire.

La mission d’intérim et l’accueil du salarié intérimaire doivent avoir été soigneusement préparés et l’intérimaire doit bénéficier de toutes les mesures prévues pour les salariés, telles que l’information sur les mesures de prévention liées au Covid-19 mises en place, et notamment sur celles spécifiques au poste et à l’environnement de travail ainsi que la formation à l’utilisation des équipements confiés (masques, lunettes de protection, surblouse…).

La spécificité de l’intérimaire nécessite également l’adaptation de certaines règles appliquées aux salariés permanents de l’entreprise, parmi lesquelles :

  • la nomination d’un interlocuteur interne (référent/tuteur/personne en charge) ;
  • une indication précise sur tous les points d’eau disponibles pour se laver les mains et les endroits où trouver le gel hydroalcoolique mis à disposition, l’intérimaire ne connaissant pas nécessairement l’entreprise ;
  • la fourniture des coordonnées du service de santé au travail et, le cas échéant, du référent Covid-19 de l’entreprise utilisatrice.

À noter également qu’en cas de non-respect par le salarié intérimaire des règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’entreprise utilisatrice, l’entreprise d’accueil (qui ne dispose pas du pouvoir disciplinaire réservé à l’ETT) peut néanmoins imposer au salarié intérimaire le respect de ces règles et alerter l’ETT en cas de refus par l’intérimaire de se conformer à ces règles.

Enfin, le salarié intérimaire bénéficie également comme tout salarié, d’un droit de retrait qui peut le conduire à interrompre son activité chez l’utilisateur s’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Dans un tel cas, il reviendra alors à l’entreprise utilisatrice d’informer l’entreprise de travail temporaire du danger signalé par l’intérimaire.

    L’entreprise de travail temporaire prendra par la suite contact avec les représentants de l’entreprise utilisatrice concernée afin d’obtenir une explication sur la nature du danger constaté par le ou les intérimaires et avoir connaissance des mesures mises en œuvre pour y remédier.

    le 15/05/2020

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