# Rémunérations & Avantages Sociaux
Intérimaires : Quelles sont les mesures à prendre pour assurer leur protection contre les risques Covid-19 ?

Bien que n’étant pas son employeur direct, c’est l’entreprise utilisatrice qui est responsable, pendant toute la durée de la mission, des conditions d’exécution du travail du salarié intérimaire et plus particulièrement de sa santé et de sa sécurité au travail.

À cet effet, un kit de lutte contre le Covid-19 a été élaboré et mis en ligne sur le site du Ministère du Travail.

Il est ainsi recommandé de mener une démarche de prévention des risques professionnels qui doit s’appuyer sur une action coordonnée de l’agence d’intérim et de l’entreprise dans laquelle travaille le salarié intérimaire.

La mission d’intérim et l’accueil du salarié intérimaire doivent avoir été soigneusement préparés et l’intérimaire doit bénéficier de toutes les mesures prévues pour les salariés, telles que l’information sur les mesures de prévention liées au Covid-19 mises en place, et notamment sur celles spécifiques au poste et à l’environnement de travail ainsi que la formation à l’utilisation des équipements confiés (masques, lunettes de protection, surblouse…).

La spécificité de l’intérimaire nécessite également l’adaptation de certaines règles appliquées aux salariés permanents de l’entreprise, parmi lesquelles :

  • la nomination d’un interlocuteur interne (référent/tuteur/personne en charge) ;
  • une indication précise sur tous les points d’eau disponibles pour se laver les mains et les endroits où trouver le gel hydroalcoolique mis à disposition, l’intérimaire ne connaissant pas nécessairement l’entreprise ;
  • la fourniture des coordonnées du service de santé au travail et, le cas échéant, du référent Covid-19 de l’entreprise utilisatrice.

À noter également qu’en cas de non-respect par le salarié intérimaire des règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’entreprise utilisatrice, l’entreprise d’accueil (qui ne dispose pas du pouvoir disciplinaire réservé à l’ETT) peut néanmoins imposer au salarié intérimaire le respect de ces règles et alerter l’ETT en cas de refus par l’intérimaire de se conformer à ces règles.

Enfin, le salarié intérimaire bénéficie également comme tout salarié, d’un droit de retrait qui peut le conduire à interrompre son activité chez l’utilisateur s’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Dans un tel cas, il reviendra alors à l’entreprise utilisatrice d’informer l’entreprise de travail temporaire du danger signalé par l’intérimaire.

    L’entreprise de travail temporaire prendra par la suite contact avec les représentants de l’entreprise utilisatrice concernée afin d’obtenir une explication sur la nature du danger constaté par le ou les intérimaires et avoir connaissance des mesures mises en œuvre pour y remédier.

    le 15/05/2020

    Articles du même auteur

    Libertés & Droits Humains
    Qu’est-ce qu’une décision définitive ? L’importance de signifier les arrêts d’appel au regard de l’arrêt du 20 mars 2019 (n°18-12.582)
    En matière de décision de justice, l’article 675 du Code de procédure civile prévoit que « les jugements sont notifiés par voie de signification à moins que la loi n’en dispose...
    [Lire la suite]
    Publié le 04/04/2019
    Organisation & Bien-Être au travail
    Changement de lieu de travail post transfert : quel type de licenciement en cas de refus du salarié ?
    On distingue traditionnellement la modification d’un élément essentiel du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié, du simple changement des conditions de travail qui, pour sa...
    [Lire la suite]
    Publié le 29/05/2019
    Libertés & Droits Humains
    Port de la barbe en entreprise : Effet de mode ou signe religieux ? Attention à la discrimination !
    Réintroduite par les hipsters, portée par les acteurs, plébiscitée par les créateurs de mode, la barbe est de retour sous toutes les formes : barbe de trois jours, barbe très travaillée ou...
    [Lire la suite]
    Publié le 25/08/2020
    Rémunérations & Avantages Sociaux
    Détachement des travailleurs étrangers : La Cour de Cassation intègre la doctrine de la CJUE
    Le 15 juin 2017, La Garanderie Avocats avait consacré un article à la réponse apportée le 27 avril 2017 par la CJUE (http://www.lagaranderie.fr/?p=1050) à une question portant sur...
    [Lire la suite]
    Publié le 01/02/2018

    Nos experts : Rémunérations & Avantages Sociaux

    ...
    Guy ALFOSEA
    ...
    Stephanie SERROR
    ...
    Gwladys DA SILVA
    ...
    Dominique DE LA GARANDERIE
    ...
    Justine GODEY
    ...
    Bertrand MERVILLE

    Nos domaine d'Expertise

    Dialogue social & relations collectives
    Rémunération & Avantage sociaux
    Santé

    Organisation & bien-être au travail
    Libertés & droits humains

    Ethique & compliance