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Comment traiter les jours fériés des salariés qui sont placés en chômage partiel ?

Organisation & Bien-Être au travail

À l’approche du Lundi de Pâques, et en prévision des nombreux jours fériés du mois de mai, de nombreux employeurs s’interrogent sur l’articulation entre chômage partiel et jours fériés.

S’agissant des jours fériés qui seraient travaillés par des salariés placés en activité partielle, notamment lorsque l’entreprise travaille en continu sans chômage des jours fériés, ces jours non chômés sont sans impact sur le versement de leur indemnité d’activité partielle : les collaborateurs en activité partielle restent indemnisés au taux de remplacement qui leur est applicable (70% en application des dispositions légales).

S’agissant des jours fériés habituellement chômés, l’article L. 3133-3 du Code du travail dispose que « le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement ».

La circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013, encore en vigueur pour les points non réformés par le décret du 25 mars 2020 et l’ordonnance du 27 mars, rappelle qu’en application de ces dispositions, l’employeur ne peut pas placer des collaborateurs en activité partielle sur des jours fériés chômés au sein de l’entreprise. Pour les salariés qui comptent 3 mois d’ancienneté, l’employeur doit donc maintenir intégralement le salaire de ses collaborateurs sur ces journées, comme il le fait habituellement, sans pouvoir solliciter d’allocation de chômage partiel. Concrètement les heures chômées sur cette journée ne seront donc pas comptabilisées comme des heures chômées au titre du chômage partiel.

En revanche, la circulaire ne précise rien en ce qui concerne les collaborateurs qui compteraient moins de 3 mois d’ancienneté. Dans la mesure où l’employeur ne peut pas placer des collaborateurs en chômage partiel sur un jour férié chômé mais qu’il n’a pas non plus, sauf dispositions conventionnelles spécifiques contraires, l’obligation de maintenir leurs rémunérations, il semble donc qu’il n’a pas à réaliser ce maintien de salaire pour les salariés qui ne comptent pas 3 mois d’ancienneté, sans pour autant pouvoir les placer en chômage partiel. Ils risquent donc d’avoir une perte de salaire sur ces journées.

le 09/04/2020

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