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Comment intégrer les risques liés au coronavirus dans le DUER ?

Santé

Dans le « Questions-réponses pour les entreprises et les salariés », le Ministère du Travail a rappelé l’obligation pour l’employeur d’évaluer les risques et souligné que l’actualisation du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail, est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au coronavirus.

À ce titre, il appartient aux entreprises, en particulier celles dont l’activité se poursuit sans possibilité de recourir au télétravail, de mettre à jour le DUER en insérant donc un nouveau risque qui peut, par exemple, être intitulé « Risques liés à une pandémie virale ».

Le CSE sera le cas échéant associé à la démarche d’actualisation du document.

Parmi les mesures à envisager, on peut citer le fait de :

  • Limiter les déplacements au strict nécessaire en développant les réunions par téléphone ou en visio-conférence,
  • Limiter à 1 salarié la présence dans un lieu confiné (voiture, camion…),
  • Sensibiliser les salariés sur les modes de transmission du Covid-19 (contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux ou d’un éternument, transmission par les mains, voire les objets tels que stylo…),
  • Rappeler par tous moyens (note, courriels électroniques, sessions d’information à distance) les gestes barrière à respecter ainsi que la règle relative au respect d’une distance d’un mètre entre chaque personne,
  • Informer les salariés des mesures de prévention mises en place et le cas échéant les former à la nouvelle organisation,
  • Mettre à disposition des salariés du savon, des solutions hydroalcooliques, des lingettes désinfectantes pour nettoyer les surfaces et les outils de travail,
  • Planifier des désinfections régulières des locaux et des outils de travail,

Les spécificités propres à chaque secteur d’activité et aux postes de travail concernés doivent être prises en compte afin de déterminer les mesures les plus adaptées.

Lorsque les contacts sont prolongés et proches (par exemple à la caisse des magasins), il faut compléter les mesures barrières par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre et le nettoyage des surfaces avec un produit approprié.

Pour se conformer à ces exigences, des entreprises ont d’ores et déjà adapté leur organisation :  Installation d’une protection en plexiglas au niveau des caisses des supermarchés, système de livraison sans contact, paiement exclusif par carte bancaire pour éviter un contact entre les mains lors d’un paiement en espèces… Il est à noter que, de manière générale, le Ministre de la Santé ne conseille pas nécessairement de recourir au port du masque ou au port de gants qui donnent l’impression au salarié d’être protégé alors qu’il ne s’agit manifestement pas de protections efficaces.

le 30/03/2020

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